Bill C-28 raises once again, but in a negative way, the infamous issue of tax havens, particularly as regards the taxation of capital goods in the context of the foreign accrual property income, or FAPI.
Le projet de loi C-28 soulève encore, mais dans le mauvais sens, cette fameuse question des paradis fiscaux, plus particulièrement en ce qui concerne la taxation des biens en capitaux dans le contexte des FAPI, selon le terme anglais, ou, en français, les Revenus étrangers accumulés tirés de biens.