Vertaling van "first paragraph would then " (Engels → Frans) :

To achieve clear and common rules, a first option would then be to prepare guidelines balancing the interests of the prevention of fraud with the respect of the fundamental rights and freedoms of individuals.
Pour parvenir à des règles communes claires, une première solution consisterait à définir des lignes directrices conciliant la nécessité de prévenir la fraude et le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes.

Where a delay in the imposition of measures referred to in the first subparagraph would cause damage to the Union industry by impeding outward processing trade given the legal requirement to operate such transfers from one year to the next, and such damage would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.
Lorsqu'un retard dans l'instauration des mesures visées au premier alinéa risque de causer un préjudice difficilement réparable à l'industrie de l'Union en empêchant le perfectionnement passif, étant donné l'obligation légale d'effectuer les transferts d'une année sur une autre et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 32 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

– (SV) Since we are now to have an Institute for Gender Equality, I propose that we add the following to paragraph 47: ‘with the assistance of the European Institute for Gender Equality’. The paragraph would then read: ‘[the European Parliament] Asks the Commission, with the assistance of the European Institute for Gender Equality, to include facts and statistics from acceding and candidate countries’.
– (SV) Puisque nous aurons désormais un Institut pour l'égalité des hommes et des femmes, je propose d'ajouter la mention «avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes» au paragraphe 47, qui serait dès lors formulé comme suit: «[le Parlement européen] demande à la Commission d'introduire, avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes, des informations et des statistiques sur les pays en voie d'adhésion et les pays candidats».

If we wish to change the text, we ought to reject the first paragraph and then approve the amendment.
Si nous voulons modifier le texte, nous devrions d’abord rejeter ce paragraphe, puis ensuite approuver l’amendement.

Instead, it would have to refer to the European Commission first, which would then take the decision.
Au lieu de cela, il devrait en référer tout d’abord à la Commission européenne, qui dès lors prendrait la décision.

The waste referred to in the first paragraph shall then be dealt with in accordance with Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste *.
Les déchets visés au premier alinéa sont ensuite traités conformément à la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux*.

The national action plans would then be sent to the Commission so that a first evaluation cycle can be completed by the end of 2003 at the latest.
Les plans d'action nationaux devraient ensuite être transmis à la Commission afin qu'un premier cycle d'évaluation puisse être terminé à la fin de 2003 au plus tard.