Vertaling van "paragraph would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

emphasis of matter paragraph [ emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph ]
paragraphe d'observations [ paragraphe explicatif ]

Logical memory paragraph recall
échelle clinique de mémoire de Wechsler

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]
cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

paragraph attribute | paragraph format
attribut de paragraphe | format de paragraphe

I-O CONTROL paragraph [ input-output-control paragraph ]
paragraphe I-O CONTROL [ paragraphe input-output-control ]

automatic paragraph numbering | paragraph numbering
numérotation automatique de paragraphe | numérotation de paragraphes

stored paragraph | repetitive paragraph
paragraphe enregistré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for this paragraph, he would be an associate, that person and that resident or non-resident are not associates so long as any such securities held by the person who made the declaration are not held contrary to the statements made in the declaration;
a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-résident ne sont pas liés tant que les valeurs mobilières détenues par le déclarant ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;

(a) where a resident who, but for this paragraph, would be an associate of a non-resident submits to Nordion a statutory declaration stating that no voting shares of Nordion held or to be held by the resident are or will be, to the resident’s knowledge, held in the right of, for the use or benefit of or under the control of any non-resident of which, but for this paragraph, the resident would be an associate, that resident and that non-resident are not associates so long as the voting shares held by the resident are not held contrary to the statements made in the declaration;
a) dans les cas où un résident qui, sans le présent alinéa, serait lié à un non-résident présente à Nordion une déclaration solennelle énonçant qu’aucune des actions avec droit de vote de celle-ci qu’il détient ou détiendra n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, du chef, pour l’usage, au profit ou sous le contrôle d’un non-résident avec qui, sans le présent alinéa, il serait lié, ce résident et ce non-résident ne sont pas liés tant que les actions avec droit de vote détenues par le résident ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;

In all fairness, it would recognize the reality and would not remove any merit from anyone around the table if we were to add, at the middle of the third paragraph on the first page, the words ``and an alternative bill proposed by Senator Jerry Grafstein,'' so that the third paragraph would then read, in part:
Nous reconnaîtrions la réalité sans rien enlever à qui que ce soit si nous ajoutions, au milieu du troisième paragraphe, à la première page, les mots: «ainsi que le projet de loi du sénateur Jerry Grafstein», si bien que le troisième paragraphe serait formulé comme suit:

3. Derogations granted pursuant to paragraph 1 shall be suspended or revoked where any of the conditions referred to in that paragraph would cease to be met.
3. Les dérogations octroyées en application du paragraphe 1 sont suspendues ou retirées si l’une des conditions visées dans ce paragraphe cesse d’être remplie.

I should like to table an oral amendment on the amendment put forward by the PPE-DE Group, also aimed at simplification: the beginning of the paragraph would read as follows: ‘considers non-violence to be the most appropriate means’, and the rest of the paragraph would remain as it stands.
J'aimerais présenter un amendement oral sur l'amendement déposé par le groupe PPE-DE, qui vise également un objectif de simplification. Le paragraphe commencerait par «estime que la non-violence est l'instrument le plus approprié» et se poursuivrait tel qu'il est formulé actuellement.

– (SV) Since we are now to have an Institute for Gender Equality, I propose that we add the following to paragraph 47: ‘with the assistance of the European Institute for Gender Equality’. The paragraph would then read: ‘[the European Parliament] Asks the Commission, with the assistance of the European Institute for Gender Equality, to include facts and statistics from acceding and candidate countries’.
– (SV) Puisque nous aurons désormais un Institut pour l'égalité des hommes et des femmes, je propose d'ajouter la mention «avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes» au paragraphe 47, qui serait dès lors formulé comme suit: «[le Parlement européen] demande à la Commission d'introduire, avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes, des informations et des statistiques sur les pays en voie d'adhésion et les pays candidats».

In order to clarify, we have tried to draft a sub-amendment that would merge paragraph a) and paragraph d) and that would read as follows: “a) is less than five years older than the complainant and is not in a position of trust..”. The second paragraph would be paragraph “b) the accused is married to the complainant”, preceded by the word “or” and by a semi-colon.
Nous avons essayé, pour rendre les choses plus claires, de préparer un sous-amendement qui joindrait l'alinéa a) et l'alinéa d), c'est-à-dire qu'il se lirait ainsi: « a) est de moins de cinq ans l'aîné du plaignant et, d'autre part, n'est ni une personne en situation [.] » Le deuxième est l'alinéa « b) l'accusé est marié au plaignant », précédé du mot « ou » et d'un point-virgule.

Without the additional wording, which reflects Amendment 10 adopted in first reading, this paragraph would be open to abuse and would not be in line with Art. 5 of the Biosafety Protocol.
Sans cette formulation supplémentaire, qui reflète l'amendement 10 adopté en première lecture, ce paragraphe présenterait des risques d'abus et ne serait pas conforme à l'article 5 du protocole sur la prévention des risques biotechnologiques.

We should recall that there is also a third paragraph to Article 101, where the Council has no involvement, and it might be felt that use of this paragraph would indicate that agreements were not of particular significance.
Rappelons que l'article 101 comporte un troisième alinéa, visant les accords dont l'exécution n'exige pas une intervention du Conseil, et l'on pourrait penser que l'application de cet alinéa signifierait que les accords concernés ne revêtent pas une importance particulière.