Traduction de «grant worldwide royalty-free » (Anglais → Français) :

However, Qualcomm committed, for as long as it owns these patents, i) not to enforce its rights against other companies; and ii) to grant worldwide royalty-free licenses to these patents.
Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.

NXP will transfer these patents to a third party, which would be bound to grant worldwide royalty-free licenses to these patents for three years.
NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d'accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans;

There is a slight paradox in your solution, in that it would force Her Majesty to grant a royalty-free license to a convicted person.
Un léger paradoxe ressort de votre proposition dans le sens où elle force Sa Majesté à concéder une licence libre de redevances à une personne reconnue coupable d'un crime.

Her Majesty shall grant a royalty free license to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to.
Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu [.]

Senator Gigantès: Do you think it would be tolerable for the Government of Canada to grant a royalty-free licence to any person who desires to publish the memoirs of Mr. Bernardo?
Le sénateur Gigantès: Pensez-vous qu'on puisse tolérer l'idée que le gouvernement du Canada octroie une licence libre de redevances à une personne qui se propose de publier les mémoires de Paul Bernardo?

Her Majesty shall grant a royalty free licence to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to subsection (1), provided that the publisher and the author satisfy Her Majesty, by way of affidavit or statutory declaration, that no monetary or capital benefit will directly or indirectly benefit the convicted person.
Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu du paragraphe (1) à la condition que l'éditeur et l'auteur la convainquent, par déclaration sous serment ou par déclaration solennelle, qu'aucun avantage, en argent ou en valeur, n'adviendra, ni directement, ni indirectement, à la personne déclarée coupable de l'acte criminel.

Please note that the amendment, which is the last paragraph there, would require the Crown to grant a royalty-free licence to any person, including the convicted person, " who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to subsection 1 herein, provided that the publisher and the author satisfy Her Majesty, by way of affidavit or statutory declaration, that no monetary or capital benefit will directly or indirectly benefit the convicted person" .
Veuillez remarquer que la modification qui figure au dernier paragraphe, exigerait que la Couronne accorde un permis exempt de redevances à toute personne, y compris la personne reconnue coupable, «qui souhaite publier toute < #0139> uvre qui appartient à Sa Majesté conformément au paragraphe 1, à condition que l'éditeur et l'auteur prouvent à Sa Majesté, au moyen d'un affidavit ou d'une déclaration sous serment, que le condamné n'en tirera aucun profit ni capital, directement ou indirectement».

It shall grant a royalty free non-exclusive licence over its intellectual property rights to any person for non-commercial purposes.
Il accorde une licence non exclusive libre de redevances sur ses droits de propriété intellectuelle à toute personne poursuivant des fins non commerciales.

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.
L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including videos and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics de cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l’autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces œuvres.