Vertaling van "harmonisation initiatives could " (Engels → Frans) :

- Consider a voluntary initiative with the financial sector which could cover, for example, exchange of best practice, agreement to meet harmonised standards for reporting by companies in the financial sector, for issuing loans, for 'green investment funds etc
- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.

32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;
32. reconnaît, enfin, que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement; estime que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, serait significatif;

32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;
32. reconnaît enfin que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment au niveau du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite par conséquent le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement, etc.; pense que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, pourrait ne pas être négligeable;

10 - encourages the regional cooperation in energy market developments and welcomes the complementarities of the Eastern Partnership with other initiatives currently carried out under the INOGATE programme in support of the Baku Initiative and under the Black Sea Synergy; estimates that synergies with regional programmes could be pursued under the ‘Flagship Initiative on the promotion of regional electricity markets, improved energy efficiency and increased use or renewable resources’ and develop a concrete approach to reinforce cooperation between transmission system operators (TSOs), regulatory authorities and ensure a strong process of harmonisation of network access conditions as well as compatible rules for transmission and transit;
10. encourage la coopération régionale en ce qui concerne le développement des marchés de l'énergie et se réjouit des complémentarités entre le Partenariat oriental et d'autres initiatives menées dans le cadre du programme Inogate en appui à l'initiative de Bakou et dans le cadre de la synergie pour la mer Noire; estime que les synergies avec les programmes régionaux peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'initiative phare sur la promotion des marchés régionaux de l'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'utilisation croissante des énergies renouvelables, qu'elles peuvent mettre en place une approche concrète visant à renforcer la coopération entre les opérateurs de systèmes de transport et les autorités réglementaires, et qu'elles peuvent instaurer un processus d'harmonisation des conditions d'accès au réseau ainsi que des règles compatibles pour le transport et le transit;

Roadmaps are not meant to be substitutes for the country-led action plans on harmonisation and alignment, but rather to be an instrument to identify areas in which EU donors could help strengthening existing local processes, be they government-led or donor-led, or creating them if necessary by going further than existing initiatives.
Les feuilles de route ne sont pas censées être des substituts aux plans d'action par pays relatifs à l'harmonisation et l'alignement, mais plutôt être un instrument permettant d'identifier des secteurs dans lesquels les donateurs de l'UE pourraient contribuer à renforcer des processus locaux existants, qu'ils soient menés par le gouvernement ou par le donateur, ou à les engager si nécessaire en allant au-delà des initiatives existantes.

Because such harmonising legislation could not be presented before the initial exemption expired, an extension of the exemption was requested by Austria, Finland and Sweden under Article 95(4) of the EC Treaty.
Parce que cette législation d'harmonisation n'a pas pu être présentée avant l'expiration de l'exemption initiale, l'Autriche, la Finlande et la Suède ont demandé le prolongement de cette exemption au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE.

Some contributors consider comparative studies on contract law a prerequisite for any initiative and feel that the functioning of the internal market could be further improved by pursuing Option II. The approach of 'soft' harmonisation by the promotion of the development of common principles as guidelines for legislators and the courts, whilst respecting the different traditions of existing legal systems, could over time eventually lead to a 'model law'.
Certaines contributions considèrent les études comparatives sur le droit des contrats comme une condition préalable à toute initiative et jugent que le fonctionnement du marché intérieur pourrait être encore amélioré par l'adoption de l'option II. L'approche qui consisterait en une harmonisation « douce » via la promotion de l'élaboration de principes communs qui auraient valeur de lignes directrices pour les législateurs et les tribunaux, tout en respectant les différentes traditions des systèmes juridiques existants, pourrait éventuellement, avec le temps, conduire à un « droit type ».

A future legislative initiative could address the insurance sector once again, in particular, regarding some degree of harmonisation of the regulations regarding the compensation of harm occasioned to persons, which is creating many disparities and injustices in the European Union.
Une prochaine initiative législative pourrait toucher une fois de plus le secteur des assurances, en particulier dans le sens d'une certaine harmonisation des normes relatives à l'indemnisation des dommages corporels, qui accuse encore tant de disparités et cause tant d'injustices au sein de l'Union européenne.

It also suggested that the Commission could initiate for example targeted controls performed by the Food and Veterinary Office (FVO), prepare an harmonised procedure for approval and control of operators performing unstunned slaughter.
Elle a également suggéré que la Commission pourrait, par exemple, lancer des contrôles ciblés, effectués par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), ou élaborer une procédure harmonisée pour l'agrément et le contrôle des opérateurs pratiquant l'abattage sans étourdissement.