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Vertaling van "have been refining were tabled last june " (Engels → Frans) :

The guidelines to which we refer and which we have been refining were tabled last June.

Les lignes directrices dont nous parlons et qui ont été raffinées ont été déposées au mois de juin.


The bill was finally tabled last June as Bill C-38 and but for the election I am sure would have been law today.

Le projet de loi C-38 a enfin été déposé en juin dernier, et j'ai la certitude qu'il aurait force de loi aujourd'hui, n'eut été du déclenchement des élections.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de ...[+++]


Speaking about the new migration partnerships with countries of origin and transit, which the Commission proposed in June this year, European Commission President, Jean-Claude Juncker, said, "In the last four months we made substantial progress, because we were able to put into place a new working method; we have changed the terms o ...[+++]

S'exprimant au sujet des nouveaux partenariats en matière de migrations institués avec les pays d'origine et de transit, que la Commission a proposés en juin, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Au cours des quatre derniers mois, nous avons bien progressé, car nous avons pu mettre en place une nouvelle méthode de travail; nous ...[+++]


(Return tabled) Question No. 279 Mr. Sean Casey: With regard to the Last Post Fund and the agreements in place with Veterans Affairs Canada (VAC) related to funeral expenses: (a) why does VAC not directly take care of the funeral expenses related to the death of veterans; (b) what restrictions exist that prevent a veteran or a veteran’s family from obtaining funds given for funeral expenses; (c) how many requests to cover fune ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 279 M. Sean Casey: En ce qui concerne le Fonds du Souvenir et les ententes signées avec Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet du coût des funérailles: a) pourquoi ACC ne prend-il pas directement en charge le coût des funérailles des anciens combattants; b) quelles restrictions empêchent les anciens combattants ou leur famille d’obtenir des fonds pour des funérailles; c) combien de demandes de règlement de frais funéraires le Fonds du Souvenir a-t-il reçues chaque année depuis sa création; d) ...[+++]


(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertake ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste ...[+++]


They have always paid special attention to irrigation techniques during sowing and harvesting seasons and, with skills refined over the years and handed down from father to son, have hand-selected the best bulbs from previous harvests from which to draw the material to be sown, making sure that large an ...[+++]

En effet, c’est l’homme qui s’est toujours occupé avec beaucoup de soin des techniques d’irrigation pendant la période d’ensemencement et de récolte. Grâce à un savoir-faire qui s’est perfectionné au fil des ans et qui s’est transmis de père en fils, les meilleurs bulbes de la culture sont sélectionnés manuellement pour en extraire les semences, en veillant à ne choisir que des bulbes gros et sains. Avec une grande maîtrise, l'agriculteur prépare et transforme manuellement les bulbes en bottes, tresses, et bulbes individuels.


Let me remind the House of the fact that all the arguments for or against a directive on sea ports have been the subject of intensive debate for months, and that there are two things that were determined as long ago as the Committee on Transport and Tourism’s hearing last June.

Permettez-moi de rappeler au Parlement que tous les arguments pour ou contre une directive sur les ports maritimes ont fait l’objet de débats animés depuis des mois et que deux éléments avaient déjà été déterminés lors de l’audition de la commission des transports et du tourisme en juin dernier.


The requests made of the WTO partners, which were tabled last July, cover a number of sectors which have been made public.

Les demandes faites aux partenaires de l'OMC, qui ont été déposées en juillet dernier, couvrent une série de secteurs qui ont été rendus publics et sur lesquels je peux revenir.


As I speak to you, at 5.15 p.m., I have just managed to finalise a handful of compromise amendments incorporating the key points from the amendments that were tabled last week. These seem to offer a good basis for a consensus among most of the groups and to anticipate the bulk of the compromises that will have to be made with the Council.

À l'heure où je vous parle, c'est-à-dire à 17 h 15, j'ai pu finaliser une poignée d'amendements de compromis regroupant l'essentiel des amendements qui ont été déposés la semaine dernière et qui me semblent de nature à forger un consensus entre la plupart des groupes et à anticiper largement le nécessaire compromis avec le Conseil.




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Date index: 2022-11-24
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