Traduction de «important activities for the 2006-2012 period » (Anglais → Français) :

Important activities for the 2006-2012 period within these priorities include:
Parmi les activités importantes à mener au cours de la période 2006-2012 dans le cadre de ces priorités figurent les éléments suivants:

However, for 2009, payment entitlements not activated for the two-year period 2007-2008 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2006 and, for 2010, payment entitlements not activated for the two-year period 2008-2009 shall not be added to the national reserve if they were activated in 2007.
Pour l'année 2009, toutefois, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2007 et 2008 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2006 et, pour l'année 2010, les droits au paiement qui n'ont pas été activés pendant la période des deux années 2008 et 2009 ne sont pas ajoutés à la réserve nationale s'ils ont été activés en 2007.

However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.
Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.

1. Notes that the Court of Auditors ('the Court') has concluded that regional policy remains one of the policy areas which is error prone and that there is not much difference observed in 2013 as compared to 2012, as the most likely error rate for 2013 was set at 6,9 % (as compared to 6,8 % in 2012); notes that this is evidence of the stability of the system and of the significant improvement in the 2007-2013 programming period, as compared to the 2000-2006 programming period; urges the Commission to continue to strictly apply the control provisions; recalls the importance of preventive measures and of simplification in order to reduce errors; emphasises, however, that there is a clear difference between error and fraud and that fraud accounts for 0,2 % of the Union's total budget;
1. note que la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a constaté que la politique régionale restait l'un des domaines exposés aux erreurs et qu'elle a relevé peu de différences entre 2012 et 2013 à cet égard, puisqu'elle a conclu que le taux d'erreur le plus probable pour 2013 s'établissait à 6,9 % (contre 6,8 % en 2012); constate que cela témoigne de la stabilité du système et de l'amélioration notable survenue au cours de la période de programmation 2007-2013 par rapport à la période de programmation 2000-2006; prie instamment la Commission de continuer à appliquer de manière stricte les dispositions en matière de contrôle; rappelle l'importance des mesures de prévention et de simplification afin de réduire le nombre d'erreurs; souligne, néanmoins, qu'il existe une différence notable entre erreur et fraude et que les cas de fraude représentent 0,2 % du budget total de l'Union;

2. Notes with regret from the Foundation’s annual accounts that the issue of the Foundation’s premises remained unsolved in 2012, despite the preventive and mitigation actions put in place; welcomes the fact that an agreement was concluded with the regional authorities in 2013, which ensures the continuation of the Foundation's activities for the 2013-2015 period;
2. regrette, au vu des comptes annuels de la Fondation, que le problème relatif aux bâtiments de la Fondation n'ait pas été résolu en 2012, en dépit des mesures de prévention et d'atténuation mises en place; se félicite qu'un accord permettant la poursuite des activités de la Fondation pour la période 2013-2015 ait été conclu avec les autorités régionales en 2013;

Except in special cases justified by the circumstances, the exemption shall be granted only in respect of capital goods and other equipment imported before the expiry of a period of 12 months from the date when the undertaking ceased its activities in the third country or third territory of origin.
Sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, l’exonération n’est accordée que pour les biens d’investissement et autres biens d’équipement importés avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de cessation de l’activité de l’entreprise dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance.

In our plans for the post-2012 period we consider it very important to bring on board all the big emitters of carbon dioxide and other greenhouse gases.
- (EN) Dans les plans que nous avons élaborés pour la période après 2012, nous estimons qu’il est très important que tous les grands producteurs de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre se joignent à nous.

The existing Youth programme will terminate at the end of 2006, for which reason the Commission has conducted a huge consultation exercise with a view to drawing up the next programme covering the 2007-2012 period.
L’actuel programme Jeunesse viendra à échéance fin 2006. La Commission a dès lors mené une vaste consultation en vue de l’élaboration du prochain programme couvrant la période 2007-2012.

(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.
(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.