Vertaling van "information will only strike home once " (Engels → Frans) :

(a) It is understood that an exchange of information will only be requested once the requesting Contracting State has pursued all reasonable means available under its internal taxation procedure to obtain the information.
a) Il est entendu qu’une demande de renseignements n’est présentée qu’une fois que l’État contractant requérant a utilisé tous les moyens raisonnables et disponibles selon sa procédure fiscale interne pour obtenir les renseignements.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

The consultation of classified information may only take place once the document containing it has been registered.
La consultation d'informations classifiées ne peut se faire qu'une fois que le document les contenant a été enregistré.

Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "On a continent where nations once shed blood to defend their territories, today borders only exist on maps.
Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré: «Sur ce continent où jadis, les nations se livraient des batailles sanglantes pour défendre leur territoire, les frontières n'existent plus aujourd'hui que sur le papier.

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...
(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

3. Once the file is complete, the competent authorities of the merging UCITS home Member State shall immediately transmit copies of the information referred to in paragraph 2 to the competent authorities of the receiving UCITS home Member State.
3. Lorsque le dossier est complet, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé transmettent immédiatement des copies des informations visées au paragraphe 2 aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur.

Furthermore, a final assessment on the degree of innovation, if any, that is contained in the interoperability information, and hence the reasonableness of the royalties that Microsoft charges, can only be made once the technical documentation embodying that interoperability information is complete and accurate.
En outre, l’évaluation finale du degré d’innovation contenu, le cas échéant, dans les informations relatives à l’interopérabilité et, par voie de conséquence, celle du caractère raisonnable des redevances exigées par Microsoft, ne pourra être réalisée que lorsque la documentation technique intégrant ces informations relatives à l’interopérabilité sera complète et exacte.

Developing standby modules, based in the Member States, for immediate deployment upon a request for assistance; Mandating the Commission to inform third countries of the possibility of requesting assistance in the event of a disaster. Currently the MIC can only be activated once a formal request is received ; Providing financing for the MIC to hire equipment that is necessary to ensure a rapid European response and which cannot be obtained from the Member States or other sources;
mettre au point des modules de réserve, dans les États membres, pouvant être déployés sans délai en cas de demande d'aide; habiliter la Commission à informer les pays tiers de la possibilité de demander de l’aide en cas de catastrophe (actuellement le CSI ne peut être sollicité qu’après réception d’une demande officielle); mettre des moyens financiers à disposition du CSI pour qu’il puisse louer le matériel nécessaire à une réaction rapide à l’échelon européen et que les États membres ou d’autres sources ne sont pas en mesure de fournir.

1. Where securities are admitted to trading on a regulated market only in the home Member State, regulated information shall be disclosed in a language accepted by the competent authority in the home Member State.
1. Lorsque des valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé du seul État membre d'origine, les informations réglementées sont rendues publiques dans une langue acceptée par l'autorité compétente de cet État membre.

The Action Plan has already financed 9 European awareness projects, which recently presented new findings, one of the most striking being the lack of knowledge many parents have about the internet when compared to their children; according to an Irish survey, only 23% say they know more than their children. Forty percent of children who use the internet at home usually access it alone.
Le plan d'action a déjà permis de financer 9 projets européens de sensibilisation qui ont récemment attiré l'attention sur un certain nombre de constatations, l'une des plus frappantes étant que de nombreux parents sont moins compétents que leurs enfants en ce qui concerne l'internet. Selon un sondage irlandais, 23 % seulement des parents disent en connaître plus que leurs enfants dans ce domaine, et 40 % des enfants qui utilisent l'internet à la maison y accèdent généralement seuls.