Vertaling van "inquiry that had shown consumers " (Engels → Frans) :

After the recent decisions involving E.ON and RWE in Germany and GDF Suez in France, this is now the ninth major decision since the 2007 energy sector inquiry that had shown consumers and businesses were losing out because of inefficient and expensive markets.
Après les récentes décisions relatives à E.ON et à RWE en Allemagne et à GDF Suez en France, il s'agit aujourd'hui de la neuvième décision majeure à être adoptée depuis l'enquête réalisée en 2007 dans le secteur de l'énergie, qui avait montré que les consommateurs et les entreprises étaient pénalisés par l'inefficacité des marchés et les prix élevés pratiqués sur ceux‑ci.

The Energy Sector Inquiry has shown that it was common practice for electricity suppliers to sign fixed-price contracts with large business or industrial consumers.
L’enquête sectorielle sur le secteur de l’électricité a montré que les opérateurs d’électricité concluent souvent des contrats à prix fixes avec les grands utilisateurs commerciaux ou industriels.

[5] Detailed statistical analysis conducted by Eurostat has shown that significant price rises have indeed occurred in certain service-related areas (restaurants, cafes, hairdressers, movie theatres and sporting services), which only represent a very minor part of households’ overall consumption and hence only had a marginal impact on the overall HICP consumer price index.
[4] Une analyse statistique détaillée réalisée par Eurostat a démontré que des hausses de prix significatives se sont effectivement produites dans certains domaines liés à la fourniture de services (restaurants, cafés, coiffeurs, cinémas, sports), qui ne représentent cependant qu’une très faible proportion de la consommation globale des ménages et qui n’ont donc qu’un impact marginal sur l’indice général des prix IPCH.

The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.
La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.

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Amongst other things, inquiries have shown that production aid had been applied for in respect of goods that had never been processed and details of the actual amounts grown had been covered up by setting fire to the storage facilities, so that subsidies might have been calculated on the basis of partly notional production figures.
Entre autres, d'après des investigations, des aides à la production auraient été demandées pour des produits qui n'auraient jamais été transformés, et les quantités effectivement cultivées auraient été occultées par l'incendie de leurs entrepôts, de sorte que des subventions pourraient avoir été calculées sur la base d'une production partiellement fictive.

The debate had shown that all Ministers took consumers' concerns very seriously and were firmly resolved to make every endeavour at Community and national level to restore consumer confidence in the safety of foodstuffs.
Le débat a démontré que tous les Ministres prennent très au sérieux les préoccupations des consommateurs et ont la ferme volonté de tout mettre en oeuvre au niveau communautaire et national pour rétablir la confiance du consommateur dans la sûreté des denrées alimentaires.

Experience had shown that a change in the composition of this Committee was desirable, in order to ensure effective representation of consumers throughout the Community.
L'expérience a montré qu'il était souhaitable de modifier la composition de ce comité afin d'assurer une juste représentation des consommateurs de toute la Communauté.

Previous discussions in the Consumer Affairs Council on 3 November 1992 had shown most delegations' interest in such legislation.
Il est rappelé que le débat déjà intervenu au Conseil Consommateurs du 3 novembre 1992 avait permis de constater l'intérêt de la plupart des délégations pour un tel instrument législatif.

A recent Eurobarometer survey had shown that European consumers were reluctant to get involved in transfrontier transactions; they were wary about the protection afforded them in the other Member States and about the chances of being awarded compensation should problems arise.
Un récent sondage Eurobaromètre a démontré que les consommateurs européens hésitent à réaliser des opérations transfrontalières parce qu'ils doutent du degré de protection qui leur est offert dans les autres Etats membres ainsi que des possibilités de recevoir un dédommagement en cas de problème.