Vertaling van "investigating an accident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

investigations of mine accidents | mine accident investigation | establish cause of mine accident | investigate mine accidents
enquêter sur des accidents miniers

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

traffic accident reconstructionist | reconstructionist | traffic accident investigator | technical accident investigator
spécialiste en reconstitution | spécialiste de la reconstitution des collisions | enquêteur en collision | enquêteuse en collision | analyste en enquête de collision | technicien en collision | technicienne en collision | reconstitutionniste

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

industrial accident | occupational injury | work injury | industrial injury | accident at work | work accident | occupational accident | professional accident
accident du travail | accident de travail | accident professionnel

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In addition to the investigation referred to in paragraph (1)(b), where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a ship or aircraft or a motor vehicle on a public road, the employer shall investigate the accident by obtaining from the appropriate police or other investigating authority a copy of the report made by that authority in respect of the accident.
(2) En plus de l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un navire, un aéronef ou un véhicule automobile sur une voie publique, l’employeur doit faire enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identifying added value at EU level in terms of lessons to be learnt.
concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE.

To this end it includes, for example, provisions on the obligation to carry out technical investigations after accidents, the status and methods of such investigations, reporting, a European database for marine casualties and safety recommendations to serve as a feedback to prevent further accidents.
Elle prévoit à cette fin, par exemple, des dispositions concernant l'obligation de procéder à des enquêtes techniques après un accident, la nature et la méthodologie de ces enquêtes, l'établissement de rapports, la création d'une base de données européenne sur les accidents de mer et les recommandations de sécurité devant être prises en compte afin d'éviter d'autres accidents.

Thirdly, we must not only investigate rare accidents that receive extensive media coverage, but also, as the PPE-DE Group sees it, investigate other serious accidents meriting investigation according to the ground rules of this Directive.
Troisièmement, nous ne devons pas seulement enquêter sur les accidents rares fortement médiatisés, mais également, de l’avis du PPE-DE, sur les autres accidents graves qui méritent une enquête conformément aux règles de base de cette directive.

35. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;
35. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;

53. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;
53. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;

The diligent performance of technical investigations following accidents and incidents contributes to improving air safety by facilitating the prevention of future accidents or incidents.
La réalisation diligente d'enquêtes techniques après les incidents et accidents contribue à l'amélioration de la sécurité aérienne en facilitant par la prévention de futurs accidents ou incidents.

As I said initially, the safety board must have the expertise at both board and staff levels to investigate trucking accidents in the same careful manner as it now investigates rail, ship, air or pipeline accidents.
Comme je l'ai dit au départ, le bureau doit avoir l'expertise voulue sur le terrain et à la direction pour effectuer les enquêtes sur les accidents de camion avec la même compétence qu'il déploie déjà pour faire ses enquêtes sur les accidents de chemin de fer, de navire, d'avion et de pipeline.

Even though clause 11 opens the door to the review and investigation of highway accidents, the point is that it falls short of the mark in the sense that it does not achieve that separation between Transport Canada and the investigator, the Safety Board, nor does it give the Safety Board the means by which to investigate the accident.
Bien que l'article 11 ouvre la porte à la tenue d'enquêtes sur les accidents de la route, il est loin de la marque, au sens où il n'établit pas de séparation entre Transports Canada et l'enquêteur, à savoir le Bureau de la sécurité des transports, et ne donne pas à ce dernier les moyens de faire enquête sur les accidents.

Air accidents should therefore be made the subject of in-depth technical investigations with accident prevention as their sole objective.
C'est pour cette raison que les accidents d'aviation doivent faire l'objet d'un enquête technique approfondie dont le seul objectif est la prévention des accidents.