Traduction de «investor applications continued to arrive until august » (Anglais → Français) :

The Quebec investor applications continued to arrive until August or September.
Les demandes d'investisseurs du Québec, quant à elles, ont continué à arriver jusqu'en août ou septembre.

Until an adequate level of convergence of national rules is achieved, Member States may, in certain areas, need to continue to apply their domestic rules to consumers and retail investors.However, that application would have to be in conformity with the derogations provided in the e-commerce Directive, in particular the derogation under Article 3.
Aussi longtemps qu'un niveau approprié de convergence des règles nationales ne sera pas assuré, les États membres pourront éprouver le besoin, dans certains domaines, de continuer à appliquer la réglementation nationale aux consommateurs et investisseurs de détail. Cela suppose toutefois que cette application soit conforme aux dérogations prévues par la directive sur le commerce électronique, en particulier celle de son article 3.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.

Existing stocks of the additive which have been produced and labelled before 28 August 2014 in accordance with the rules applicable before 28 August 2014 may continue to be placed on the market and used until they are exhausted.
Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

First, we request political and regulatory recognition that small and independent Canadian television broadcasters make a valued and unique contribution to the Canadian broadcasting system, especially as regards diversity of voices and ownership; second, that independent and small broadcasters with pending 9(1)(h) applications be heard before the August or September 2011 digital switchover, and that status quo carriage continue until those CRTC decisions are rendered; and lastly, that this committee explore and recommend how the Canada media fund can better service small, niche, and independent television licensees.
Premièrement, nous voulons qu'il soit reconnu politiquement et légalement que les petits diffuseurs indépendants du Canada apportent une contribution importante et unique au réseau de télédiffusion canadien, notamment en ce qui a trait à la diversité des voix et de la propriété. Deuxièmement, nous demandons que les demandes en attente des petits diffuseurs indépendants en vertu de l'alinéa 9(1)h) soient traitées avant la transition vers le numérique prévue pour août ou septembre 2011, et que le statu quo prévale jusqu'à ce que le CRTC rende ses décisions.

For example, from January until August 31, 2009, of the 1,697 final dispositions, approximately 50% were approved cases, 25% were refused cases, and 25% were applications withdrawn by the investors themselves, who were largely frustrated by the long processing delays.
Ainsi, de janvier au 31 août 2009, des 1 697 cas réglés, environ la moitié ont été approuvés, 25 p. 100 ont été rejetés et 25 p. 100 retirés par les investisseurs eux-mêmes, frustrés par les longs délais de traitement.

2. By derogation from paragraph 1, foods containing aluminium lakes and not complying with the provisions laid down in this Regulation applicable from 1 August 2014, that have been lawfully placed on the market before 1 August 2014, may continue to be marketed until their date of minimum durability or use-by date.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les denrées alimentaires contenant des laques aluminiques, qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er août 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er août 2014, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 1 August 2003.
Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er août 2003.

Decision No 1/2000 of the ACP-EC Council of Ministers of 27 July 2000 on transitional measures to apply from 2 August 2000 until the entry into force of the ACP-EC Partnership Agreement signed in Cotonou provides for the anticipated application of the Agreement and the continued application of most of the provisions of the Fourth ACP-EC Convention as revised.
La décision n° 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou prévoit la mise en œuvre anticipée de l'accord et la poursuite de l'application de la plupart des dispositions de la convention de Lomé IV révisée.