This decision establishes a standard model for an emergency travel document (ETD), as described in Annex I. ETDs are issued to European Union (EU) citizens for a single journey back to the EU country of which they are a national, to their country of permanent residence or, in exceptional cases, to another destination (inside or outside the Union).
La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union).