Vertaling van "june 2013 after " (Engels → Frans) :

The procedure was opened in June 2013 after HSH's risk shield, i.e. its asset guarantee, had to be re-increased from €7 billion to €10 billion.
La procédure a été ouverte en juin 2013 après qu'il a fallu relever de 7 à 10 milliards d'euros la garantie générale de HSH.

Another company in Malaysia was established in June 2013, i.e. after the initiation of the original AD and AS investigations, and started selling modules from December 2013 onwards, i.e. just after the imposition of definitive anti-dumping and countervailing duties by the original Regulation.
Une autre société malaisienne a été créée en juin 2013, c'est-à-dire après l'ouverture des enquêtes antidumping et antisubventions initiales, et a commencé à vendre des modules à partir de décembre 2013, soit juste après l'institution des droits antidumping et compensateurs définitifs par le règlement initial.

Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

Article 120(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 requires the Commission to carry out a review to assess the justification for maintaining a maximum co-financing rate of 85 % at the level of each priority axis for all operational programmes supported by the European Regional Development Fund (ERDF) and European Social Fund (ESF) in Cyprus after 30 June 2017 and to make, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 impose à la Commission de procéder à un examen destiné à évaluer si le maintien d'un taux maximal de cofinancement de 85 % au niveau de chaque axe prioritaire pour tous les programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) à Chypre après le 30 juin 2017 se justifie et de présenter, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

On 21 June 2013, the Council considered that the Netherlands had taken effective action in compliance with Council recommendation of 2 December 2009 under Article 126(7) of the Treaty and that unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances had occurred after the adoption of the original recommendation.
Le 21 juin 2013, le Conseil a estimé que les Pays-Bas avaient pris des mesures suivies d'effet en conformité avec la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité, mais que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables pour les finances publiques étaient survenus après l'adoption de la recommandation initiale.

‘. decide to remove non-State aid capital instruments issued after 28 June 2013 from the list ’.
«. décider de retirer des instruments de capital qui ne sont pas des aides d'État et qui ont été émis après le 28 juin 2013 de la liste ».

‘With respect to issuances after 28 June 2013, institutions shall ’.
«En ce qui concerne les émissions postérieures au 28 juin 2013, les établissements répertorient ».

‘Where, after 28 June 2013, a parent financial holding company ’.
«Si, après le 28 juin 2013, une compagnie financière holding mère».