Vertaling van "keeping with provisions already agreed " (Engels → Frans) :

Nevertheless, the slow progress shown by some Member States -especially the large ones- who are crucial for keeping industry committed has endangered the realisation of the already agreed deployment plan.
Néanmoins, la lenteur des progrès dans certains États membres – en particulier dans les «grands» États membres – qui sont indispensables pour que l'industrie reste mobilisée, compromet l'application du plan de déploiement déjà approuvé.

They worked out a compromise proposal that takes into account asks from the vulnerable and small islands while keeping a balance with what had been already agreed.
Elles ont en effet élaboré une proposition de compromis qui tient compte des demandes des petites îles, particulièrement vulnérables, tout en préservant un équilibre avec le contenu des accords antérieurs.

The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.
Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.

An amendment is therefore out of order if it is contrary to or inconsistent with the provisions of the bill that the committee has already agreed to, if it is inconsistent with a decision that the committee has made regarding a former amendment, or if it is governed or dependent on amendments which have already been negatived.
Un amendement est donc irrecevable s’il va à l’encontre ou s’écarte des dispositions du projet de loi adoptées jusque-là par le comité, s’il contredit une décision que le comité a rendue au sujet d’un amendement antérieur , s’il s’inspire d’amendements déjà rejetés ou s’il en dépend .

An amendment is accordingly out of order if it is contrary to or inconsistent with provisions of the bill that the committee has already agreed to.
Un amendement est donc irrecevable s’il va à l’encontre ou s’écarte des dispositions du projet de loi adoptées jusque-là par le comité [.]

Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.
Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.

A reasonable provision already exists to resume Canadian citizenship for people who wish to do so, in a way that allows the government to maintain the integrity of the program and to keep Canadians safe.
Une disposition raisonnable est déjà en place concernant la réintégration de la citoyenneté canadienne pour les gens qui le désirent, selon une formule qui permet au gouvernement de préserver l'intégrité du programme et d'assurer la sécurité des Canadiens.

to discuss, in future partnership agreements with other regions, the best practices for integrating governance-related provisions and mechanisms in line with these Council Conclusions, complementing the "essential element clause" which is already agreed practice;
à examiner, dans les futurs accords de partenariat avec d'autres régions, quelles sont les bonnes pratiques permettant d'intégrer des dispositions et des mécanismes ayant trait à la gouvernance, allant dans le sens des présentes conclusions et complétant la clause "élément essentiel" qui est déjà une pratique reconnue;

We note that both parties have already agreed to do this when they signed the 15 December 1999 TCHA Agreement on Implementation of Principles Governing the Protection and Provision of Humanitarian Assistance to War Affected Civilians.
Nous notons que les deux parties ont déjà accepté de le faire lorsqu'elles ont signé le 15 décembre 1999, dans le cadre du Comité technique d'aide humanitaire, un accord sur l'application des principes gouvernant la protection des populations civiles touchées par la guerre et la fourniture d'une aide humanitaire à ces populations.

It nevertheless recognises that, in duly justified cases, it will be necessary to allow the gradual introduction of new provisions aimed at boosting oil stocks beyond the transitional periods already agreed upon.
Elle reconnaît toutefois que, dans des cas dûment justifiés, il sera nécessaire de permettre une introduction progressive des nouvelles dispositions visant à renforcer les stocks pétroliers, au-delà des périodes transitoires déjà convenues.