Vertaling van "lawyers could create " (Engels → Frans) :

One could also suggest creating a permanent centre of information, giving the lawyers, agreeing to work under the legal aid system, continuous updated information.
On peut également suggérer la création d'un centre permanent d'information qui donnerait aux avocats acceptant de travailler dans le cadre du système d'assistance judiciaire des informations constamment mises à jour.

We are creating—and our lawyer could confirm this—a corporation.
Nous créons—et notre avocat pourra le confirmer—une société.

70. Stresses the need for international monitoring of the human rights situation in China and calls on the EU Member States to actively engage in establishing this monitoring in the light of the failure of the EU-China dialogue on human rights to achieve significant and tangible results; remains concerned about the increasing restrictions targeting human rights defenders, lawyers, civil society activists, journalists and bloggers; supports the internal demand among Chinese people for the basic freedoms and rights to which they are entitled; recalls that the EU could serve as a facilitator in this regard by creating greater trust, finding new modalities for dialogue, and improving already existing instruments;
70. insiste sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme en Chine et appelle les États membres de l'Union à s'engager à établir cette surveillance compte tenu de l'incapacité du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme à aboutir à des résultats significatifs et tangibles; reste par ailleurs préoccupé par l'augmentation des restrictions frappant les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants de la société civile, les journalistes et les blogueurs; soutient les revendications légitimes du peuple chinois, au niveau national, au sujet de leurs droits et libertés fondamentaux; rappelle que l'Union européenne pourrait à cet égard jouer un rôle de facilitateur en suscitant une plus grande confiance, en trouvant des modalités de dialogue et en améliorant les instruments déjà existants;

68. Stresses the need for international monitoring of the human rights situation in China and calls on the EU Member States to actively engage in establishing this monitoring in the light of the failure of the EU-China dialogue on human rights to achieve significant and tangible results; remains concerned about the increasing restrictions targeting human rights defenders, lawyers, civil society activists, journalists and bloggers; supports the internal demand among Chinese people for the basic freedoms and rights to which they are entitled; recalls that the EU could serve as a facilitator in this regard by creating greater trust, finding new modalities for dialogue, and improving already existing instruments;
68. insiste sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme en Chine et appelle les États membres de l'Union à s'engager à établir cette surveillance compte tenu de l'incapacité du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme à aboutir à des résultats significatifs et tangibles; reste par ailleurs préoccupé par l'augmentation des restrictions frappant les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants de la société civile, les journalistes et les blogueurs; soutient les revendications légitimes du peuple chinois, au niveau national, au sujet de leurs droits et libertés fondamentaux; rappelle que l'Union européenne pourrait à cet égard jouer un rôle de facilitateur en suscitant une plus grande confiance, en trouvant des modalités de dialogue et en améliorant les instruments déjà existants;

In response, the Ministers stated that lawyers could potentially be convicted under section 83.03 of making property, financial or other related services available for terrorist activities by creating a trust or other vehicle for a terrorist group.
Les ministres ont répondu à cela que des avocats pourraient en théorie être reconnus coupables, aux termes de l’article 83.03, d’avoir mis à disposition, ou fourni des biens ou des services financiers ou encore des services connexes pour les fins d’activités terroristes, en constituant une fiducie ou un autre instrument du même genre au profit d’un groupe terroriste.

Furthermore, internal communications between a company lawyer and his employer are so numerous and indistinguishable from purely company advice – which differs from legal advice – that duty of secrecy for in-house lawyers could create conditions ripe for concealing documentary evidence.
De plus, les communications internes entre l'avocat interne de l'entreprise et son employeur sont tellement nombreuses et indissociables des conseils de type purement interne à l'entreprise - différents des conseils d'un avocat - , que le droit au secret professionnel pour les avocats internes des entreprises pourrait créer un potentiel important de recel de documents probants.

The rules on software patents that we are debating here today could well turn out to be a job-creating measure – the jobs in question being created for lawyers, who will have a lot to do if we do not reject the demand made of us today.
Les règles sur la brevetabilité des logiciels dont nous débattons aujourd’hui pourraient très bien s’avérer être des mesures créatrices d’emplois - les emplois en question étant créés pour les juristes, qui auront beaucoup de pain sur la planche si nous ne rejetons pas la demande qui nous est adressée aujourd’hui.

Mr. Vic Toews (Provencher, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I appreciate the minister's efforts in respect of laws, but last February justice department lawyers expressed their concern to the supreme court that its decisions could create a safe haven for foreign terrorists in Canada.
M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'apprécie les efforts de la ministre sur le plan législatif, mais en février dernier, les avocats du ministère de la Justice ont dit à la Cour suprême qu'ils craignaient que ses décisions ne fassent en sorte que le Canada devienne une terre d'asile sûre pour les terroristes étrangers.

We will probably have to consider whether the conferring of powers to a special Community jurisdiction could possibly create imbalance, or give rise to what the Americans call ‘forum shopping’, which consists of each lawyer or expert in legal matters bringing the matter to the jurisdiction most favourable to them.
Nous devrons probablement considérer si l'attribution des compétences à une juridiction communautaire spéciale ne risquerait pas d'entraîner un déséquilibre et, en plus, provoquer ce que les Américains appellent le forum shopping, qui consiste à ce que chaque avocat ou expert juridique amène l'affaire qu'il dirige à la juridiction qui lui est la plus favorable.

As mentioned earlier, it was Catholic theologians and canon lawyers who created the doctrine flowing from St. Augustine, St.Thomas and Ignatius Loyola that war could be " just" under certain conditions.
Comme cela a été mentionné plus tôt, ce sont des théologiens catholiques et des canonistes qui ont créé la doctrine qui découle de saint Augustin, de saint Thomas et d'Ignace Loyola et qui dit que la guerre peut être «juste» à certaines conditions.