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Vertaling van "made one concession after another " (Engels → Frans) :

That whole process consisted of one concession after another, with the outcome of a virtually secular system without any religious education at all.

Tout le processus s'est fait par une série de concessions successives, le résultat étant un système laïc, en somme, sans presque aucune instruction religieuse.


First, a timing problem could arise if the referral request is made after another Member State has already cleared the transaction in its territory.

Premièrement, un problème de chronologie peut se présenter si une demande de renvoi est formulée alors que l’opération a déjà été autorisée par un autre État membre sur son territoire.


That was condemned by the Auditor General one year after another and in one report after another.

La vérificatrice générale a condamné cette façon de faire, année après année, d'un rapport à l'autre.


Where a national regulatory authority adopts the draft measure after receiving comments from the Commission or another national regulatory authority made in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, it shall communicate to the Commission and other national regulatory authorities of the manner in which it took the utmost account of the comments made.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale adopte le projet de mesure après avoir reçu des observations de la Commission ou d’une autre autorité réglementaire nationale formulées conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, elle informe la Commission et les autres autorités réglementaires nationales de la manière dont elle a tenu le plus grand compte de ces observations.


Painted into a corner by the rank-and-file of his own party, in the final days of the referendum campaign, the Prime Minister made one commitment after another to recognize Quebec as a distinct society.

Le premier ministre, acculé au pied du mur par les partisans de son propre parti, s'est engagé à plusieurs reprises à faire reconnaître le Québec comme société distincte dans les jours précédant le référendum.


The auditor general mentioned on several occasions having made one recommendation after another to certain departments; yet, two or three years later, none had been acted on.

Souvent, le vérificateur général nous a mentionné avoir fait des recommandations à maintes reprises à certains ministères, lesquelles recommandations, deux ou trois ans plus tard, n'étaient pas encore mises en application.


d) Contracting States undertake that, where a competent authority of a country in which no tax assessment or equivalent has been made, or is not intended to be made, which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1 of the Arbitration Convention, e.g. due to a transfer pricing adjustment, receives a position paper from another competent authority it will respond as quickly as possible taking ...[+++]

d) Les États contractants s'engagent à ce que, lorsqu'une autorité compétente d'un pays dans lequel il n'a pas été procédé ou il n'est pas envisagé de procéder à une imposition ou à une mesure équivalente entraînant ou susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage en raison d'un ajustement des prix de transfert reçoit une prise de position d'une autre autorité compétente, cette autorité réponde le plus rapidement possible compte tenu de la complexité du cas en question et au plus tard dans un délai de six mois suivant la réception de la prise de position.


Mr. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Mr. Speaker, it is becoming increasingly obvious to anyone listening to the conflicting remarks made by ministers of this government that they cannot honour the promises made in the final days of the referendum campaign (1405) Unable to develop a policy that meets the traditional demands of Quebecers-demands that they had been denying for years-the best that these ministers can think of is to disguise their failure to act by striking one committee after ...[+++]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, il est de plus en plus évident, pour tous ceux qui écoutent les discours contradictoires des ministres de ce gouvernement, qu'ils sont incapables de remplir les promesses faites au cours des derniers jours de la campagne référendaire (1405) Incapables de formuler une politique pour répondre aux revendications traditionnelles des Québécois-des revendications qu'ils rejetaient depuis des années-tout ce que les ministres de ce gouvernement arrivent à faire, c'est de maquiller leu ...[+++]


2. Where applications or tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the concession award documents, the time limits for the receipt of applications for the concession or for the receipt of tenders, shall be fixed so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed to produce applications or t ...[+++]

2. Lorsque les candidatures ou les offres ne peuvent être présentées qu’à la suite d’une visite des lieux ou après consultation sur place de documents complémentaires aux documents de concession, les délais de réception des candidatures pour la concession ou de réception des offres sont fixés de manière que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation de leurs candidatures ou offres et sont, en tout état de cause, supérieurs aux délais minimaux fixés ...[+++]


For new concession tolls put in place after 10 June 2008, the maximum level of tolls shall be equivalent to, or less than, the level that would have resulted from the use of a methodology based on the core calculation principles set out in Annex III. The assessment of such equivalence shall be made on the basis of a reasonably long reference period appropriate to the nature of a concession contract.

Pour les nouveaux péages de concession instaurés après le 10 juin 2008, le niveau maximal des péages est équivalent ou inférieur au niveau qui serait obtenu en utilisant une méthodologie fondée sur les principes fondamentaux de calcul énoncés à l'annexe III. L'évaluation de cette équivalence doit se fonder sur une période de référence raisonnablement longue et adaptée à la nature du contrat de concession.




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Date index: 2021-02-18
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