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Vertaling van "mainly by significant internal changes which had already begun " (Engels → Frans) :

The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.


According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.


The proposal we will vote on tomorrow differs significantly from that put forward by the European Commission, which mainly consisted in technical changes simplifying legislation already in force.

La proposition sur laquelle nous allons voter demain diffère considérablement de celle présentée par la Commission européenne, qui consistait principalement en des modifications techniques simplifiant la législation déjà en vigueur.


[39] Joined Cases C-175/08. C-176/08. C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem and Rashi , Jama : The Court mainly ruled that cessation of refugee status intervenes when, following a change of circumstances of a significant and non-temporary nature in the third country concerned, the circumstances which had justified the p ...[+++]

[39] Affaires jointes C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem et Rashi , Jama : la Cour a principalement jugé que la cessation du statut de réfugié intervient lorsque, suite à un changement de circonstances ayant un caractère significatif et non provisoire, intervenu dans le pays tiers concerné, les circonstances qui avaient justifié la crainte d’une personne d’être persécutée ont cessé d’exister et qu’elle n’a pas d’autres raisons de craindre d’être persécutée.


The Constitution already contained significant institutional changes which satisfied that need and which had not been fundamentally called into question during the ratification procedure.

La Constitution contenait déjà d'importantes modifications institutionnelles qui répondaient à ce desideratum et qui n'avaient pas été fondamentalement mises en question lors de la procédure de ratification.


(FR) As the Council had occasion to indicate to the honourable Member in connection with written question E-3184/04 , which he had already put to the Council, it is up to the Commission to provide a response regarding the main changes contained in the amended proposal it submitted to the Council on 29 October 2004.

Ainsi qu’il a eu l’occasion de le faire savoir à l’honorable parlementaire à l’occasion de la question écrite E-3184/04 qu’il avait déjà posée au Conseil, il revient à la Commission de fournir une réponse quant aux principaux changements figurant dans la proposition amendée qu’elle a soumise au Conseil le 29 octobre 2004.


(FR) As the Council had occasion to indicate to the honourable Member in connection with written question E-3184/04, which he had already put to the Council, it is up to the Commission to provide a response regarding the main changes contained in the amended proposal it submitted to the Council on 29 October 2004.

Ainsi qu’il a eu l’occasion de le faire savoir à l’honorable parlementaire à l’occasion de la question écrite E-3184/04 qu’il avait déjà posée au Conseil, il revient à la Commission de fournir une réponse quant aux principaux changements figurant dans la proposition amendée qu’elle a soumise au Conseil le 29 octobre 2004.


67. Recognises that a period of unavoidable climate change has begun which will have significant impacts on EU and global ecosystems; stresses that many impacts of climate change on human societies and economies will be felt through ecosystem change; recognises that changes to ecosystems and impacts on sp ...[+++]

67. est conscient que nous sommes entrés dans une période de changement climatique inévitable qui aura des incidences considérables sur les écosystèmes européens et mondiaux; souligne que de nombreuses répercussions du changement climatique sur les économies et les sociétés humaines seront ressenties par le biais des modifications des écosystèmes; constate que des modifications des écosystèmes et des répercussions sur les espèces peuvent dès à présent être observées; souligne dès lors combien il est vital d'adopter une approche cen ...[+++]


(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.

b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.


(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered;

b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts;


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