Vertaling van "man—applied to regain her status " (Engels → Frans) :

In 1985, Sharon McIvor, a law student from British Columbia and descendant of the Lower Nicola Indian Band—her mother was a status Indian woman and her father a non-status Indian man—applied to regain her status.
En 1985, Sharon McIvor, étudiante en droit de la Colombie-Britannique et descendante de la bande Lower Nicola, dont la mère possède le statut d'Indien et dont le père est un Indien non inscrit, fait une demande visant à retrouver son statut.

Even though an Indian woman who had married a non-Indian could regain her status after 1985, her children would be eligible for registration under subsection 6(2), not under subsection 6(1), while their cousins, the children of an Indian man who had married an non-Indian woman before 1985, would be eligible for registration under subsection 6(1).
Même si une Indienne qui avait épousé un non-Indien pouvait recouvrer son statut après 1985, l'admissibilité de ses enfants à l'inscription serait régie par le paragraphe 6(2), et non le paragraphe 6(1), tandis que celle de leurs cousins, enfants d'un Indien ayant épousé une non-Indienne avant 1985, serait régie par le paragraphe 6(1).

In 1985, she regained her status on the basis of subsection 6(1).
Les filles issues d'une telle union n'avaient pas droit au statut d'Indien. En 1985, avec le projet de loi C-31, les filles issues d'une telle union ont pu obtenir leur statut en vertu du paragraphe 6(2).

With Bill C-3, owing to gender discrimination, Kim will regain her status only under subsection 6(2).
Aujourd'hui, sa fille, Tammy Yantha, qui est de la troisième génération, n'a toujours pas son statut, alors que si Susan avait eu un frère, les enfants de ce dernier auraient aujourd'hui leur statut en vertu du paragraphe 6(1). Présentement, le projet de loi C-3 ne permet pas aux enfants de Susan Yantha d'être statués.

The minimum control measures to be applied in cases where the Member State concerned does not wish to obtain or regain disease-free status, should be the same at Union level and should follow the same criteria.
Les mesures minimales de lutte à appliquer dans les cas où l'État membre concerné ne souhaite pas obtenir ou retrouver le statut «indemne» devraient être identiques dans toute l'Union et respecter les mêmes critères.

But when she regained her status she regained her status under paragraph 6(1)(c) there is (a), (b), (c), (d) and (e) under 6(1).
Elle recouvre son statut, mais uniquement en vertu de l'alinéa 6(1)c)—il y a les alinéas a), b), c), d), et e) dans le paragraphe 6(1).

By letter dated 28 March 2007, the United Kingdom applied for approval of the programme to be applied in the river Ouse to regain the status of approved zone with regard to VHS.
Dans une lettre datée du 28 mars 2007, le Royaume-Uni a demandé l’approbation du programme devant être appliqué à la rivière Ouse pour retrouver le statut de zone agréée au regard de la SHV.

3. Where the Member State concerned does not wish to regain disease-free status, Article 39 shall apply.
3. Si l'État membre concerné ne souhaite pas retrouver le statut «indemne de la maladie», l'article 39 s'applique.

apply the measures provided for in Section 3 in order to regain such disease-free status,
applique les mesures prévues à la section 3 afin de retrouver le statut «indemne de la maladie»,

Any non-EU country national or stateless person who is located outside of his/her country of origin and who is unwilling or unable to return to it owing to a fear of being persecuted can apply for refugee status.
Tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui se trouve hors de son pays d’origine et qui refuse ou qui se trouve dans l’incapacité d’y retourner parce qu’il craint d’être persécuté peut demander le statut de réfugié.