Traduction de «maximum ceiling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common maximum ceiling
plafond maximal commun

expense limit [ expense ceiling | expenditure ceiling | maximum election expenses | election expense limit | spending ceiling | spending limit ]
plafond des dépenses électorales [ plafond des dépenses d'élection | plafond de dépenses ]

maximum pensionable earnings [ MPE | earnings ceiling | pension plan ceiling ]
maximum des gains ouvrant droit à pension [ maximum des gains admissibles | plafond du salaire | salaire plafond | plafond ]

wage ceiling [ maximum salary level | maximum pay | terminal point ]
plafond salarial [ plafond de salaire | salaire maximum | salaire limite ]

pension plan ceiling | year's maximum pensionable earnings | maximum pensionable earnings
salaire plafond | plafond | maximum des gains admissibles

maximum rent | rent ceiling
loyer maximum | plafond du loyer de fermage

maximum wage | wage ceiling
plafond de rémunération | salaire maximum

maximum price [ ceiling price ]
prix maximal [ prix maximum | prix plafond ]

wage ceiling | terminal point | maximum rate
salaire limite | plafond du salaire | salaire plafond | salaire plafonné

pension plan ceiling | maximum pensionable earnings
salaire plafond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proposal puts forward a maximum ceiling of EUR 28 billion for the EIB financing operations under EU guarantee throughout the period 2014-2020 and breaks down the ceiling into two parts:
Cette proposition définit un plafond maximal de 28 milliards d’EUR pour les opérations de financement de la BEI couvertes par la garantie de l’UE tout au long de la période 2014-2020 et ventile le plafond en deux parties:

The external report questions also the maximum ceiling of funding for pilot projects that focus on product innovation.
D'autre part, le rapport d'évaluation externe remet en cause le plafond de financement des projets pilotes axés sur l'innovation en matière de produits.

It would have been fairer for the government to increase the maximum pensionable earnings for CPP premiums than a straight premium increase without changing the maximum ceiling.
Il aurait été plus juste pour le gouvernement d'augmenter le maximum des gains ouvrant droit à pension prévus plutôt que d'augmenter simplement les cotisations.

that problems persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates set out in Annex III are used.
que les problèmes persistent même si les plafonds maximaux applicables aux taux de cofinancement fixés à l’annexe III sont utilisés.

It should also show that an increase of payments from the derogation is necessary to safeguard the continued implementation of operational programmes and that the absorption capacity problems persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates set out in Annex III to Regulation (EC) No 1083/2006 are used.
Il devrait également démontrer qu’une augmentation des paiements au titre de la dérogation est nécessaire pour garantir la mise en œuvre ininterrompue des programmes opérationnels et que la capacité d’absorption demeure un problème, même si les plafonds maximaux applicables aux taux de cofinancement fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 1083/2006 sont utilisés.

It is also appropriate to establish the maximum ceilings which contributions from the Funds cannot exceed on the basis of the type of Fund and objective.
Il convient également de fixer les plafonds que la contribution des Fonds ne saurait dépasser sur la base du type de Fonds et de son objectif.

This aid to the shipowner represents indirect aid to the shipyard which, under the terms of the Directive, must be included under the ceiling, and when combined with the direct production aid means that the French aid level exceeds the 28% maximum ceiling.
L'aide en faveur de l'armateur constitue une aide indirecte au chantier naval qui, conformément à la directive, doit rester dans les limites fixées. Or, l'aide à l'armateur et l'aide directe à la production envisagées par la France dépassent, cumulées, le plafond de 28%.

The maximum ceiling for operating aid is 9%; for the building of small vessels of contract value of less than ECU 10 million and for ship conversion the ceiling is 4.5%, unless these vessels are destined for internal use in Greece, in which case the ceiling applicable is 9%.
Le plafond maximum pour l'aide au fonctionnement est de 9 %; pour la construction de navires de petite dimension d'une valeur contractuelle inférieure à 10 millions d'écus et pour la transformation navale, le plafond est de 4,5 %, sauf si les navires sont destinés à être utilisés en Grèce, auquel cas il est de 9 %.

The European Council, bearing in mind that the actual rates of structural fund assistance applied in practice are often less than the maximum ceilings, agrees that the contribution of the structural funds shall be subject to the following ceilings:
Le Conseil européen, tenant compte du fait que les taux réels appliqués dans la pratique aux aides des fonds structurels sont souvent inférieurs aux plafonds maximaux, convient que la contribution des fonds structurels est soumise aux plafonds suivants :

The Sixth Directive on Shipbuilding Aid provides for a common maximum ceiling for production aid.
La sixième directive concernant les aides à la construction navale prévoit un plafond maximal commun de l'aide à la production.