Traduction de «may encounter anti-competitive » (Anglais → Français) :

The three national competition authorities have concerns that so-called “parity clauses” in contracts between online travel agent Booking.com and hotels may have anti-competitive effects, in breach of EU and national antitrust rules.
Les autorités de la concurrence de ces trois États membres craignent que les clauses dites «de parité» figurant dans les contrats conclus entre Booking.com et les hôtels aient des effets anticoncurrentiels, en violation des règles européennes et nationales relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

Without a modern competition law Canadian businesses may encounter anti-competitive barriers to their entry or expansion in their markets.
Il nous faut une loi moderne sur la concurrence, si nous ne voulons pas que des barrières anticoncurrentielles empêchent les entreprises canadiennes de percer ou de se développer sur leurs marchés.

Without a modern competition law Canadian businesses will encounter anti-competitive barriers to their entry and expansion in their markets.
Sans une loi sur la concurrence moderne, les entreprises canadiennes se heurteront à des obstacles à la concurrence qui les empêcheront d'accéder aux marchés et d'y accroître leurs activités.

The idea here is that if everybody had the same competition law, then a Canadian exporter going into country X and who encountered anti-competitive things going on, such as perhaps price fixing by his competitors, boycotts, discriminatory pricing, or whatever, in the situation of a harmonized body of competition law around the world you would know that you have rights comparable to those that you have at home, and you could seek to try to do something about it.
Ils considèrent que si tout le monde avait les mêmes lois sur la concurrence, un exportateur canadien vers un pays X qui constate certaines pratiques anticoncurrentielles, par exemple la fixation des prix, une différenciation des prix, ou autre chose, saurait qu'il existe un ensemble de lois harmonisées sur la concurrence partout dans le monde et qu'il a des droits comparables à ceux qu'il aurait chez lui et pourrait avoir un moyen de recours à sa disposition.

Secondly, on product or technology markets the RD co-operation may reduce significantly competition between the parties outside the scope of the agreement or it may make anti-competitive coordination on those markets likely, thereby leading to higher prices.
Deuxièmement, sur les marchés de produits ou de technologies, la coopération en matière de RD peut réduire sensiblement la concurrence entre les parties en dehors du cadre de l'accord ou est susceptible de favoriser la coordination anticoncurrentielle sur ces marchés, débouchant de la sorte sur des prix plus élevés.

If, however, it can be established that a standardised volume threshold approximates the requirements of an appreciable proportion of customers, the Commission is likely to consider that such a standardised system of rebates may produce anti-competitive foreclosure effects.
Si toutefois il est possible d'établir qu'un seuil de volume standard est proche des besoins d'une forte proportion de clients, la Commission considéra probablement que ce système standardisé de rabais peut produire des effets d'éviction anticoncurrentiels.

A multi-product rebate may be anti-competitive on the tied or the tying market if it is so large that equally efficient competitors offering only some of the components cannot compete against the discounted bundle.
Un rabais multiproduits peut être anticoncurrentiel sur le marché lié ou le marché liant lorsqu'il est si élevé que des concurrents aussi efficaces ne proposant que quelques-uns seulement des composants ne sont pas à même de concurrencer le groupe de produits pour lesquels il est accordé.

The exchange of information may be a facilitating mechanism for the implementation of an anti-competitive practice, such as monitoring compliance with a cartel; where an exchange of information is ancillary to such an anti-competitive practice its assessment must be carried out in combination with an assessment of that practice.
L'échange d'informations peut constituer un mécanisme facilitant l'application d'une pratique anticoncurrentielle, telle que le contrôle du respect d'une entente; lorsqu'un échange d'informations est accessoire à une telle pratique anticoncurrentielle, il doit être évalué conjointement avec cette pratique.

6.1. A competition authority which considers that one or more undertakings situated in one Party’s territory are or have been engaged in anti-competitive activities of whatever origin that are substantially and adversely affecting the interests of the Party it represents may request consultations with the other competition authority, recognising that entering into such consultations is without prejudice to any action under its competition laws and to the full freedom of ultimate decision of the competition authority concerned.
6.1 Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'une des parties se livrent ou se sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle peut demander l'ouverture de consultations avec l'autorité de concurrence de l'autre partie, étant entendu que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle action en vertu de son droit de la concurrence et n'entame pas la liberté de l'autorité de concurrence concernée de décider en dernier ressort.

DGIV has identified a certain number of clauses in that standard NSI-Registrar licensing agreement that may raise anti-competitive concerns.
Selon la DG IV, plusieurs clauses de cet accord type de licence sont susceptibles de poser des problèmes sous l'angle de la concurrence.