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Traduction de «measures that were presented last summer » (Anglais → Français) :

Consequently, the potential impact of measures taken by Bulgaria in this context since last summer is yet to be seen.

En conséquence, l’éventuelle l'incidence des mesures prises par la Bulgarie dans ce cadre depuis l'été dernier n'est pas encore visible.


This EU milk production reduction scheme, launched last summer and financed with €150 million, was one of the flagship measures decided by the European Commission to face the milk crisis.

Lancé l'été dernier et financé par un budget de €150 million, ce programme est l'une des mesures phares mises en place par la Commission européenne pour faire face à la crise du secteur laitier.


Three implementation packages under the Agenda were presented last year, on 27 May 2015, 9 September2015 and 15 December 2015.

Trois trains de mesures d’application ont déjà été présentés l'année dernière au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.


This is where a set of measures that were presented last summer under the header of Small Business Act come in; I am working hard on a number of proposals from that set, including the statute for a European PLC, more scope for micro-credit and fleshing out the option for a low VAT rate for service providers who serve private persons within the local market.

C’est ici qu’interviennent un ensemble de mesures présentées l’été dernier sous l’intitulé «Small Business Act»; je travaille activement sur une série de propositions de ce paquet, parmi lesquelles figurent le statut d’une SARL européenne, l’élargissement du champ d’application du microcrédit et le développement de la possibilité d’un taux réduit de TVA pour les prestataires de services fournis aux particuliers sur le marché local.


In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then ...[+++]

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, ...[+++]


I would like first of all to thank Mrs Batzeli for her report, which makes far-reaching and very positive amendments to the excessively liberal proposals the Commission presented last summer.

Je voudrais d’abord remercier Mme Batzeli pour son rapport, qui amende profondément et très positivement les propositions par trop libérales présentées par la Commission l’été dernier.


This document is a follow-up to the Green Paper on CSR, which we presented last summer and, after six months of consultation, we had a large number of very constructive and positive responses from across the Union.

Ce document fait suite au Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises présenté l'été dernier. Après six mois de consultation, nous avons reçu un grand nombre de réponses très constructives et positives provenant de toute l'Union.


This document is a follow-up to the Green Paper on CSR, which we presented last summer and, after six months of consultation, we had a large number of very constructive and positive responses from across the Union.

Ce document fait suite au Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises présenté l'été dernier. Après six mois de consultation, nous avons reçu un grand nombre de réponses très constructives et positives provenant de toute l'Union.


Last summer, record high temperatures were reached in various parts of southern Europe.

Cet été, les températures ont atteint des maximums historiques dans plusieurs régions du sud de l’Europe.


The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were ...[+++]

La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].




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Date index: 2024-02-19
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