It is moved by Senator Maheu that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on " official business" if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or making a presentation related to the work of the committee.
Il est proposé par le sénateur Maheu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998 et, considérer qu'un membre du comité a accompli un engagement officiel, si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.