Traduction de «month in taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly advance tax | monthly estimated tax | monthly provisional tax
acompte mensuel

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

animal unit month [ A.U.M.,AUM | animal unit/month | animal-unit month ]
unité animale-mois

monthly tenant [ tenant from month to month ]
locataire au mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Every six months national tax authorities will send a report to the depository, listing all the cross-border tax rulings that they have issued.
Tous les six mois, les autorités fiscales nationales devront envoyer, en vue de son intégration à la base de données, un rapport énumérant toutes les décisions fiscales en matière transfrontière qu'elles ont délivrées.

The Commission proposes to set a strict timeline: every three months, national tax authorities will have to send a report, via a secure email system, to all other Member States on all cross-border tax rulings that they have issued.
La Commission propose un échéancier strict: tous les trois mois, les autorités fiscales nationales devront envoyer un rapport, par un système de messagerie électronique sécurisée, à tous les autres États membres concernant les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière qu'ils auront délivrées.

the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),
la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée auprès des producteurs qui lui livrent le lait),

a tax rate of 0% applies to the part of the company's monthly turnover below PLN 17 million (approximately €3.92 million), a tax rate of 0.8% is levied on the part of the company's monthly turnover between PLN 17 million and PLN 170 million (approximately €39.2 million), and a tax rate of 1.4% is levied on the part of the company's monthly turnover above PLN 170 million.
un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

1. A Member State applying a specific and periodic tax which relates to the use within its territory of a passenger car and the characteristics of which are identical or similar to those of the taxes listed in Annex I, hereinafter “annual circulation taxes”, shall calculate these taxes on the basis of the length of time in any given twelve month period for which the passenger car has been used on the territory of that Member State.
1. Tout État membre percevant, en relation avec l’utilisation sur son territoire d’une voiture particulière, une taxe spécifique et périodique dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe I, ci-après dénommées «taxes annuelles de circulation», calcule cette taxe sur la base de la durée d’utilisation de la voiture particulière sur son territoire au cours d’une période de douze mois déterminée.

H. whereas the Israeli Government is withholding approximately EUR 50 million a month in taxes and customs duties, that without any doubt belong to the Palestinians, thus increasing the suffering of the Palestinian people; whereas the Israeli Foreign Minister announced on 21 May 2006 that a small amount (EUR 10 million) of these revenues would be paid directly to the Palestinian health services in order to alleviate the difficult situation,
H. considérant que le gouvernement israélien retient chaque mois quelque 50 millions d'euros de taxes et de droits de douane qui appartiennent sans le moindre doute aux Palestiniens, ce qui accroît les souffrances de ce peuple; que le ministre israélien des affaires étrangères a annoncé le 21 mai 2006 qu'une fraction (10 millions d'euros) de ces recettes serait versée directement aux services de santé palestiniens afin de faire face à leurs difficultés,

He says that the aim of the first is to reduce the period for lodging the statements that VAT taxpayers have to submit from three months to one month, and the aim of the second is to reduce the period for transmitting the information to the Member State that has to charge the tax from three months to one month.
Il affirme que l’objectif du premier est de réduire de trois mois à un seul le délai de dépôt des déclarations que les assujettis à la TVA sont tenus de rentrer, et que le but du second est de réduire de trois mois à un seul le délai de transmission des informations à l’État membre qui doit percevoir la taxe.

As to the requirement to register a vehicle in Portugal and pay a tax thereof when a person has spent more than 180 days in this country, it should be noted that Council Directive 83/182/EEC on tax exemptions for temporary imported motor vehicles provides for a quantitative requirement of six months in any 12 months, during which the Member States must exempt from such taxes private vehicles registered in another Member State.
Quant à l’exigence de faire immatriculer un véhicule au Portugal et de faire payer la taxe correspondante lorsqu’une personne a séjourné pendant plus de 180 jours dans ce pays, il convient de noter que la directive 83/182/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables en matière d’importation temporaire de certains moyens de transport prévoit une condition quantitative de six mois par année civile, pendant lesquels les États membres doivent exempter de ces droits les véhicules à usage privé immatriculés dans un autre État membre.

In recent month, the “tax package” has been the subject of heated debate in the Council and the various bodies concerned with this dossier. This applies both to technical meetings and high-level meetings.
Ces derniers mois, le "paquet fiscal" a fait l'objet de discussions animées au Conseil ainsi qu'au sein des organes compétents en la matière, tant au niveau technique que lors de réunions de haut niveau.

The tax period shall be fixed by each Member State at one month, two months or a quarter.
Les États membres fixent la durée de cette période à un mois, deux mois ou un trimestre.