Traduction de «mother’s allowance during each twelve-month » (Anglais → Français) :

(a) the average monthly percentage of the population of the province who were recipients of mother’s allowance during each twelve-month period from the first day of July 1945, to the thirtieth day of June prior to the month to which the reimbursement claim relates shall be determined, and in determining these percentages the latest estimate made by the Dominion Bureau of Statistics and published by the Queen’s Printer at Ottawa of the population of the province on the first day of June or nearest date thereto in each twelve-month period shall be used;
a) le pourcentage mensuel moyen de la population de la province recevant des allocations aux mères durant chaque période de douze mois à compter du premier jour de juillet 1945 jusqu’au trentième jour du mois de juin précédant le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être déterminé et, dans l’établissement de ces pourcentages, on doit utiliser la dernière estimation, faite par le Bureau fédéral de la statistique et publiée par l’Imprimeur de la Reine, à Ottawa, de la population de la province le premier jour de juin ou à la date la plus rapprochée de ce jour dans chaque période de douze mois;

(10) Despite subsection (3), the sessional allowance for the twelve month period beginning on January 1, 1998 and for every twelve month period beginning on every successive January 1 during the 36th Parliament is the sessional allowance payable for the twelve month period immediately before that period increased by two per cent.
(10) Malgré le paragraphe (3), l’indemnité de session payable pour la période de douze mois commençant le 1 janvier 1998 et toute période ultérieure de douze mois commençant le 1 janvier pendant la trente-sixième législature est l’indemnité de session payable pour la période de douze mois précédente augmentée de deux pour cent.

(3) Subject to subsections (5) and (6) and section 67, for each twelve month period commencing January 1, there shall be paid to each of the members of the Senate and the House of Commons a sessional allowance at the rate per annum that is obtained by multiplying
(3) Sous réserve des paragraphes (5) et (6) et de l’article 67, les parlementaires reçoivent, pour chaque période de douze mois commençant le 1 janvier, une indemnité de session dont le montant annuel est le produit des montants suivants :

The effect of this grandfathering provision will be to allow perhaps three publications Time Canada, The New England Journal of Medicine and Elle Quebec, published under licence by Elle France by Telemedia Inc. to continue doing what they were doing during the twelve-month period from October 8, 1997 to October 7, 1998, including increasing advertising sales in the split-run periodicals.
Cette disposition d'antériorité aura peut-être pour effet de permettre à trois publications Time Canada, The New England Journal of Medicine et Elle Québec, publié sous licence par Elle France et Télémédia Inc. de poursuivre leurs activités durant la période de 12 mois s'étalant du 8 octobre 1997 au 7 octobre 1998, notamment d'accroître les ventes de publicité dans les périodiques à tirage dédoublé.

(b) for the twelve month periods commencing January 1, 1993, January 1, 1994, January 1, 1995, January 1, 1996 and January 1, 1997, a sessional allowance at the same rate per annum as the sessional allowance payable to each such member for the twelve month period commencing January 1, 1992 under paragraph (a).
b) pour 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, une indemnité de session dont le montant annuel est égal à leur indemnité payable pour 1992 en vertu de l’alinéa a).

In the event of deferred integration, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August.
En cas de report de l’intégration, les États membres peuvent décider d’autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année.

After months of work, today, we once again voted on a text which, although not as ambitious as the one previously rejected by the PPE and ALDE Groups, is quite brave: it allows mothers to maintain their salary during maternity leave; it increases their legal protection against redundancy; it allows greater flexibility in terms of working hours in order to better balance motherhood with work; it extends maternity leave to at least 20 weeks (although some of us would have liked it to be 24 weeks, as the World Health Organisation recommends); it facilitates the mobility of working mothers within the EU and it makes progress on joint responsibility for fathers, although not as much as some of us would have liked.
À l’issue de mois de travail, nous avons aujourd’hui revoté sur un texte qui, même s’il n’est pas aussi ambitieux que le texte précédent, rejeté par les groupes PPE et ALDE, est assez courageux: il permet aux mères de conserver leur salaire pendant leur congé de maternité, il améliore leur protection juridique contre le chômage, il permet une flexibilité accrue au niveau du temps de travail afin de mieux concilier maternité et travail, il porte le congé de maternité à 20 semaines au moins (même si certains d’entre nous auraient voulu le porter à 24 semaines, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé), il facilite la mobilité des mères qui travaillent dans l’Union européenne et réalise des avancées dans le domaine de la responsabilité conjointe des pères, même si certains d’entre nous auraient aimé aller plus loin à cet égard.

It is simply not practical if you run a small business, and someone discovers after twelve months that he was discriminated against in a selection procedure which involved forty candidates, to keep each and every file from that period and then investigate exactly what happened during that selection procedure once more.
Lorsque vous possédez une petite entreprise, il est tout simplement impossible, lorsqu’une personne se rend compte, après douze mois, qu’elle a été victime d'une discrimination dans le cadre d’une procédure d'embauche comprenant quarante candidats, de devoir conserver tous les dossiers pendant tout ce temps, afin d'indiquer ensuite précisément - il ne sait probablement même plus de qui il s’agit - comment s’est déroulée exactement cette procédure d'embauche.

Three months after the end of each year, operators will be required to hand over allowances equivalent to the installation´s emissions during the preceding year to the national authority.
Trois mois après la fin de chaque année, les opérateurs remettent à l'autorité nationale les quotas équivalants aux émissions de l'installation au cours de l'année précédente.

For precisely this reason, we need not just to ensure that a woman has the right to resume her job when maternity leave comes to an end but, in order to genuinely protect working mothers, we need to be able to provide them with more flexible legislation on parental leave, allowing fathers to benefit from paternity leave too so that they can attend to the child during its first few months of life.
C'est justement pour cela qu'il faut non seulement garantir qu'au terme de sa période de congé de maternité, la femme ait le droit de retrouver son emploi mais également, pour protéger réellement les mères qui travaillent, il faut leur offrir une législation plus flexible en matière de congé parental, en permettant également aux pères de prendre un congé de paternité afin de s'occuper de leur enfant au cours de ses premiers mois.