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Traduction de «must immediately cease » (Anglais → Français) :

In its judgment in case C-357/09 (Kadzoev), the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention-related articles of the Return Directive by highlighting that detention ceases to be justified and the person concerned must be released immediately if there is no real prospect of removal to a non-EU country within the authorised maximum period of detention.

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev), la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des articles liés à la rétention de la directive sur le retour en soulignant que la rétention ne se justifie plus et que la personne concernée doit être libérée immédiatement s’il n’existe plus de réelle perspective d’éloignement vers un pays tiers dans le délai de rétention maximal autorisé.


In its judgment in case C-357/09 (Kadzoev), the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention-related articles of the Return Directive by highlighting that detention ceases to be justified and the person concerned must be released immediately if there is no real prospect of removal to a non-EU country within the authorised maximum period of detention.

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev), la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des articles liés à la rétention de la directive sur le retour en soulignant que la rétention ne se justifie plus et que la personne concernée doit être libérée immédiatement s’il n’existe plus de réelle perspective d’éloignement vers un pays tiers dans le délai de rétention maximal autorisé.


When we can measure the pesticides and their breakdown products in the water, it was a mistake to have approved them, and they must immediately cease to be used.

S’il est possible de mesurer les pesticides et leurs produits de dégradation dans l’eau, c’est que nous avons eu tort de les autoriser et ils doivent immédiatement être interdits.


For all of these reasons, and within the framework of the privileged political dialogue between the European Union and Tunisia, we must demand that the Tunisian authorities immediately cease all forms of violence and persecution against human rights activists and guarantee freedom of expression, freedom of assembly and freedom of association.

Pour toutes ces raisons et dans le cadre du dialogue politique privilégié entre l’Union européenne et la Tunisie, nous devons exiger que les autorités tunisiennes mettent immédiatement un terme à toute forme de violence et de persécution à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et garantissent la liberté d’expression, de rassemblement et d’association.


For all of these reasons, and within the framework of the privileged political dialogue between the European Union and Tunisia, we must demand that the Tunisian authorities immediately cease all forms of violence and persecution against human rights activists and guarantee freedom of expression, freedom of assembly and freedom of association.

Pour toutes ces raisons et dans le cadre du dialogue politique privilégié entre l’Union européenne et la Tunisie, nous devons exiger que les autorités tunisiennes mettent immédiatement un terme à toute forme de violence et de persécution à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et garantissent la liberté d’expression, de rassemblement et d’association.


If that information becomes available after slaughter, the competent authority must immediately cease issuing certificates, and cancel issued certificates.

Si une information dans ce sens est disponible après l'abattage, l'autorité compétente suspendra immédiatement la délivrance de certificats et annulera les certificats délivrés.


There must be no more victims. My group therefore believes the war must cease immediately. The United Nations must assume management of the conflict. The latter should never have been taken out of the United Nations framework.

Mais pour qu'il n'y en ait pas d'autres, nous devons également affirmer que cette guerre doit cesser immédiatement et que la gestion du conflit doit être réinscrite dans le cadre des Nations unies, duquel elle n'aurait jamais dû sortir.


7. Urges all sides involved to immediately cease all acts of aggression and to respect Regulation 2000/4 on the Prohibition against inciting national, racial, religious or ethnic hatred, discord or intolerance as a key element for a democratic society in which civil discussions and political debates must take place in a responsible and non-violent manner;

7. demande instamment à toutes les parties d'arrêter immédiatement toute agression et de respecter le règlement 2000/4 sur l'interdiction de toute incitation à la haine, la discorde ou l'intolérance nationale, raciale, religieuse ou ethnique, qui constitue un élément fondateur d'une société démocratique où les discussions civiles et les débats politiques doivent se dérouler de manière responsable et non violente;


All parties must immediately cease all military activity.

Il faut déclarer la Bosnie protectorat des Nations Unies pour une période déterminée et en confier l'administration à l'ONU les parties doivent cesser immédiatement toute activité militaire.


2. A Member State which has appointed an inspection body must withdraw the appointment if it finds that it does not meet or has ceased to meet the criteria set out in Annex III. It shall immediately inform the Commission and the other Member States thereof and shall indicate whether the appointment has been withdrawn completely or only in respect of certain inspections.

2. Un État membre qui a désigné un organisme de contrôle doit retirer cette désignation s'il constate que cet organisme ne satisfait pas ou a cessé de satisfaire aux critères énumérés à l'annexe III. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres et indique si la désignation est retirée totalement ou seulement à l'égard de certains contrôles.




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'must immediately cease' ->

Date index: 2023-08-23
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