Vertaling van "national provisions shall remain in force until such " (Engels → Frans) :

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Specific provisions should be formulated to remain in force until such time as changes in customs legislation result in additional data on the customs declaration and until Community legislation requires the electronic exchange of customs data.
Il y a lieu d'établir des dispositions spécifiques qui resteraient en vigueur jusqu'à ce que la modification de la réglementation douanière permette d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et que la législation communautaire exige l'échange électronique de données douanières.

The reduced density shall remain in force until such time as the establishment's score returns to the level provided for under Group 1;
Cette densité réduite est maintenue tant que le score de l'élevage n'est pas revenu au niveau prévu à la première catégorie.

3. Until 31 October 2014, the following provisions shall remain in force, without prejudice to the second subparagraph of Article 235(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
3. Jusqu'au 31 octobre 2014, les dispositions suivantes sont en vigueur, sans préjudice de l'article 235, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

2. Member States shall provide that national laws, regulations and administrative provisions adopted in order to comply with Directive 93/22/EC shall remain in force until the measures adopted under Article 70 are applied, and in any event, no later than 30 April 2007.
2. Les États membres veillent à ce que les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales qu’ils ont arrêtées pour se conformer à la directive 93/22/CEE restent en vigueur jusqu'à ce que les dispositions arrêtées en vertu de l'article 70 soient appliquées et, en tout état de cause, jusqu’au 30 avril 2007 au plus tard».

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.

Such Council acts need to remain in force until the Commission adopts the relevant technical provisions based on the powers conferred on it by this Regulation.
Il importe que les actes du Conseil concernés restent en vigueur jusqu'à ce que la Commission adopte les dispositions techniques nécessaires sur la base des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu du présent règlement.

Such Council acts need to remain in force until the Commission adopts the relevant provisions based on the powers conferred on it by this Regulation.
Il importe que les actes du Conseil concernés restent en vigueur jusqu'à ce que la Commission adopte les dispositions nécessaires sur la base des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu du présent règlement.

2. Until the entry into force of the Decision mentioned in paragraph 1, Council Decision 2000/178/CFSP of 28 February 2000 on the rules applicable to national experts in the military field on secondment to the General Secretariat of the Council during the interim period(1) shall remain in force.
2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision mentionnée au paragraphe 1, la décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire(1) reste en vigueur.