Traduction de «not be able to acquire canadian citizenship unless they » (Anglais → Français) :

As for third and subsequent generations, they would not be able to acquire Canadian citizenship unless they meet the usual immigration and citizenship requirements, just like any other individual who chooses Canada as his or her country of adoption.
En ce qui concerne la troisième génération et les générations subséquentes, elles ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne à moins qu'elles ne satisfassent aux exigences habituelles en matière d'immigration et de citoyenneté, comme tout autre individu qui choisit le Canada comme pays d'adoption.

Someone who plots to destroy Canada—what it means to be Canadian—democracy and freedom, should not be able to retain their citizenship if they are dual citizens.
Les binationaux qui s'en prennent à nos valeurs fondamentales, soit la démocratie et la liberté, qui veulent détruire le Canada, devraient se voir destituer de leur citoyenneté canadienne.

Mr. Norman Sabourin: No. Before we talk about motions and amendments, I just want to say that the objective of this provision is to ensure that the people who, under the current Act, will lose their citizenship by the age of 28 will not be able to reclaim it, and that the others who will not lose their citizenship because they are not yet born, but who will belong to the second generation abroad, will also lose their citizenship by the age of 28, unless they fulfil the requirements to maintain their citizenship.
M. Norman Sabourin: Non. Avant qu'on parle de motion et d'amendement, je vous dirai que la disposition vise à assurer que les personnes qui, en vertu de la loi actuelle, sont assujetties à la perte de la citoyenneté à l'âge de 28 ans continuent de l'être et que les autres personnes qui ne sont pas présentement assujetties à cette perte parce qu'elles ne sont pas encore nées mais qui naîtront dans la deuxième génération à l'étranger soient également assujetties à la perte de leur citoyenneté à l'âge de 28 ans, à moins qu'elles ne satisfassent aux conditions de conservation de la citoyenneté.

Ms Frith: Once those people have gone through the process of acquiring citizenship unless it was obtained through fraudulent means they are treated just like any other Canadian.
Mme Frith: Une fois que ces gens ont acquis la citoyenneté canadienne à moins que cela ne soit par des moyens frauduleux ils sont considérés comme n'importe quel autre Canadien.

This certificate may not be used for specimens with source code W, R, F or U unless they were acquired in, or were introduced into, the Union before the provisions relating to species listed in Appendices I, II or III to the Convention or Annex C to Regulation (EEC) No 3626/82 or Annexes A, B and C to Regulation (EC) No 338/97 became applicable to them and the code O is also used.
Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.

This certificate may not be used for specimens with source code W, R, F or U unless they were acquired in, or were introduced into, the Community before the provisions relating to species listed in Appendices I, II or III to the Convention or Annex C to Regulation (EEC) No. 3626/82 or Annexes A, B and C to Regulation (EC) No. 338/97 became applicable to them and the code O is also used.
Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu'il ne s'agisse de spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.

The UCC believes that after a reasonable period of time, naturalized Canadians should not feel that their citizenship is indefinitely conditional and subject to challenge by a minister or any person delegated by a minister, nor should they feel they must preserve at all times the necessary evidence to be able to prove, independently of their age, on a balance of probabilities, that they acquired Canadian citizenship in accordance with our laws.
Le CUC est d'avis que, après un délai raisonnable, les Canadiens naturalisés doivent cesser de penser que leur citoyenneté est indéfiniment sujette à contestation par un ministre ou son délégué et qu'ils doivent conserver indéfiniment les documents nécessaires pour être en mesure de prouver, indépendamment de leur âge, selon la prépondérance des probabilités, qu'ils ont acquis la citoyenneté canadienne en conformité avec les lois du pays.

Asylum-seekers’ records are deleted once they acquire the citizenship of a Member State; those of irregular migrants are deleted once they obtain a residence permit or citizenship, or leave the territory of the Member States.
Les données des demandeurs d’asile sont supprimées dès lors qu’ils acquièrent la citoyenneté d’un État membre; celles des migrants en situation irrégulière le sont dès lors qu’ils obtiennent un titre de séjour ou la citoyenneté, ou quittent le territoire des États membres.

Whereas the provisions of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) N° 2892/77 may be retained unless they are no longer necessary or need to be amended in the light of experience acquired;
considérant que les dispositions du règlement (CEE, Euratom, CECA) N° 2892/77 peuvent être maintenues, à l'exception de celles qui ne sont plus nécessaires ou qu'il est opportun de modifier en raison de l'expérience acquise;

1. A UCITS may not acquire the units of other collective investment undertakings of the open-ended type unless they are collective investment undertakings within the meaning of the first and second indents of Article 1 (2).
1. Un OPCVM ne peut acquérir de parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert que s'ils sont considérés comme organismes de placement collectif au sens de l'article 1er paragraphe 2 premier et deuxième tirets.