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Traduction de «not bear taxes but simply pass them » (Anglais → Français) :

Looking back to 1998, conclusions reached by the finance department supported the economic argument that businesses ultimately do not bear taxes but simply pass them on.

Rappelons que, en 1998, les conclusions dégagées par le ministère des Finances soutenaient l'argument économique selon lequel les entreprises ne supportent pas elles-mêmes le fardeau fiscal, mais qu'elles le répercutent simplement sur d'autres agents économiques.


We're seeing people deliberately setting out their affairs not to reduce tax but to avoid them, committing criminal acts to avoid taxes simply because they feel they're overtaxed.

Les gens organisent délibérément leurs affaires non pas pour réduire leurs impôts mais pour les éviter, commettant ainsi des actes criminels pour éviter de payer des taxes tout simplement parce qu'ils ont l'impression d'être surtaxés.


The German Federal Government will now adopt the amendments to the Infrastructure Law ("PkW Maut") and to the Vehicle Tax Law ("KfZ Steuer") and pass them on to the co-legislators in Germany.

À présent, il incombe au gouvernement fédéral allemand d'adopter les modifications de la législation relative aux infrastructures («PkW Maut») et de la législation relative à la taxe sur les voitures («KfZ Steuer») et de les transmettre aux colégislateurs en Allemagne.


However, since changes in fees, charges and taxes are made by the authorities, it should allow airlines to pass on increases but require them to refund decreases, when they occur after a passenger has booked a ticket.

Toutefois, dans la mesure où la modification des redevances, frais et taxes est un acte qui relève des autorités, la législation doit permettre aux compagnies aériennes d'adapter leurs tarifs aux augmentations quand celles-ci surviennent après la réservation du billet, tout en leur imposant de rembourser la différence en cas de diminution.


Simply conserving things so that they bear witness to the past would mean that, as Canadians, as Québécois, we haven't kept our values, we are not passing them on and we consider them to be somewhat like museum pieces.

Simplement conserver des choses pour qu'elles soient là comme témoins du passé signifierait que, comme Canadiens, comme Québécois, nous n'avons pas conservé nos valeurs, nous ne les transmettons pas et nous les regardons un peu comme des objets de musée.


We hear them say that they are keeping their promises and that they are not increasing taxes, but the example we are providing here is very clear. They are eliminating an exemption simply to apply a new tax.

Nous les entendons dire qu'ils respectent leurs promesses et qu'ils ne haussent pas les taxes et les impôts des Canadiens, mais l'exemple qu'on donne ici est très clair, soit qu'on enlève une exonération pour purement et simplement appliquer une nouvelle taxe.


Businesses ultimately do not bear taxes they simply pass them on to others: to customers in the form of higher prices, to suppliers and labour through lower costs and wages, and to those who supply capital through lower returns.

En fin de compte, ce ne sont pas les entreprises qui payent les taxes—elles se contentent de les transmettre aux autres: Aux clients sous forme de prix plus élevés, aux fournisseurs et aux travailleurs sous la forme de paiements et de salaires plus bas, et à ceux qui leur fournissent leurs capitaux, sous la forme de rendements plus faibles.


Moreover, now that the initial wave of registrations has passed, there is an increasing trend towards using .eu domains once they have been registered. as opposed to simply registering them as a precautionary measure.

En outre, maintenant que la vague initiale des enregistrements est passée, il y a une tendance croissante vers l'utilisation des domaines en ".eu", une fois qu'ils ont été enregistrés, par opposition au fait de les enregistrer simplement comme mesure conservatoire.


The measure in the form of tax refunds gives the undertakings which receive them economic advantages in the form of a lower tax burden. This saves them costs which, under normal circumstances, they would have had to bear from their own resources.

La mesure consentie sous la forme de remboursements de taxe offre aux entreprises qui en bénéficient des avantages économiques sous la forme d’un allègement fiscal, ce qui leur épargne des coûts qu’elles auraient dû, dans des circonstances normales, supporter sur leurs ressources propres.


(d) products subject to excise duty and released for consumption in a Member State and thus bearing a tax marking or an identification mark of that Member State may be eligible for reimbursement of the excise duty due from the tax authorities of the Member States which issued the tax markings or identification marks, provided that the tax authorities of the Member State which issued them ...[+++]

d) les produits soumis à accise et mis à la consommation dans un État membre et à ce titre munis d'une marque fiscale ou d'une marque de reconnaissance de cet État membre peuvent faire l'objet d'un remboursement de l'accise due auprès des autorités fiscales de l'État membre qui a délivré ces marques fiscales ou de reconnaissance, pour autant que la destruction de ces marques soit constatée par les autorités fiscales de l'État membre qui les a délivrées.




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'not bear taxes but simply pass them' ->

Date index: 2024-04-16
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