Traduction de «once 92 years had passed » (Anglais → Français) :

Under an amended Statistics Act, any legal ambiguity would be removed and the chief statistician would be required to transfer census records to the care and control of Library and Archives Canada once 92 years had passed.
Une fois la Loi sur la statistique modifiée, l'ambiguïté serait éliminée et le statisticien en chef serait tenu de transférer à Bibliothèque et Archives Canada la garde et le contrôle des données des recensements vieilles de plus de 92 ans.

Two years had passed and it had done nothing, but suddenly now it was deeply urgent and a matter of national security that we did something immediately and with next to no debate. Then the government forgot about it again for a while.
Le gouvernement n'a rien fait pendant deux ans, mais il affirme soudainement que la question est extrêmement urgente et que, pour des raisons de sécurité nationale, le Parlement doit agir immédiatement et se contenter d'effleurer le sujet.

The Council also notes that the Commission has the possibility to ex officio initiate an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, in particular once one year has passed after the entry into force of this Regulation (although a previous review may also be warranted).
Le Conseil évoque également la possibilité, pour la Commission, d'ouvrir de sa propre initiative un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, notamment au terme d'un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent règlement (même si un réexamen antérieur peut également être justifié).

It cropped up once the House had passed the bill.
Il est apparu une fois que la Chambre a adopté ce projet de loi.

First or single unprovoked seizure: the applicant who has had a first unprovoked epileptic seizure can be declared able to drive once five years’ freedom from further seizures has been achieved without the aid of anti-epileptic drugs, if there has been an appropriate neurological assessment.
Première crise non provoquée ou crise unique: le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite, moyennant un examen neurologique approprié, si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de cinq ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit.

What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).
D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).

The beneficiary argues that the reason for its financial difficulties at the beginning of 2004 was the change of the Tax Administration Act, which restricted the possibility to request the deferral of taxes to once a year. This was an important change for the beneficiary, which had, in his own words, been relying on this possibility in previous years.
Le bénéficiaire affirme que ses difficultés financières, au début de l'année 2004, ont été provoquées par la modification de la loi sur l'administration fiscale, qui a limité à une seule fois par an la possibilité de solliciter un report d'impôt. Cela a représenté un changement notable pour le bénéficiaire, étant donné que ce dernier, selon ses propres termes, avait compté sur cette possibilité, les années précédentes.

Developments in the last two years had shown that deposit business had stabilised once again and that the losses suffered in 2000 could be recovered in part.
La tendance des deux dernières années a montré que l'activité de dépôt s'était de nouveau stabilisée et que les pertes subies en 2000 ont pu être partiellement couvertes.

The bottom line is that we have an issue here, pro and con, between two competing interests: one, for people to have access to the 1911 census and indeed the census after that once 92 years have passed; and two, the privacy rights of people who, by force of law, were obligated to provide information in those census to the government.
Le fond de l'affaire, c'est que deux intérêts conflictuels s'affrontent dans ce dossier: d'une part le droit des gens d'avoir accès aux données du recensement de 1911, et des suivants dès qu'une période de 92 ans se sera écoulée; d'autre part, le droit à la vie privée de ceux qui ont été forcés par la loi de fournir des informations au gouvernement dans le cadre de ces recensements.

Once the Senate had passed Bill C-10, the government had a responsibility to rapidly update all relevant information.
Après l'adoption du projet de loi par le Sénat, le gouvernement avait la responsabilité de mettre à jour sans tarder tous les renseignements à ce sujet.