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Traduction de «only conservative whose riding receives » (Anglais → Français) :

He is the only Conservative whose riding receives more than the average for the ridings that are represented by Liberals.

Il est le seul conservateur à recevoir plus, dans son comté, que la moyenne des circonscriptions représentées par un libéral.


If the Prime Minister thinks that Mike Duffy's behaviour is unacceptable, why is he the only Conservative whose legal fees the party covered?

Si le premier ministre pense que les actes de Mike Duffy sont inacceptables, pourquoi est-il le seul conservateur à qui on a payé les frais légaux?


Indeed, while I contend the practice has breached my privilege, I believe it has also, at least in this instance, breached the privilege of the member for Westmount—Ville-Marie, as it would also breach the privilege of any member whose riding is so targeted or whose constituents receive such calls.

J’affirme bien sûr que cette pratique a porté atteinte à mes privilèges, mais je crois qu’elle a aussi, au moins dans ce cas particulier, porté atteinte aux privilèges du député de Westmount—Ville-Marie, et qu’il en serait de même pour tout député dont la circonscription est ainsi visée et dont les électeurs reçoivent ce genre d’appels.


(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,

(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,


(a)except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when th ...[+++]

a)sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise.


The money for recreational infrastructure was far more targeted at Conservative ridings than the percentage of Conservative ridings itself because 60% of the funds went to Conservative ridings, when only 46% of ridings are Conservative.

L'argent destiné à des infrastructures de loisirs a proportionnellement beaucoup plus servi dans les circonscriptions conservatrices. En effet, 60 p. 100 des fonds ont été versés dans ces circonscriptions, alors qu'elles ne représentent que 46 p. 100 de l'ensemble des circonscriptions.


It should also be clarified that the consolidation process only concerns the institutions, bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer.

Il convient également de préciser que le processus de consolidation ne concerne que les institutions, les organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable.


25) "Tied agent" means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments and/or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial ins ...[+++]

25) "agent lié": toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement, place des instruments financiers et/ou fournit à des clients ou à des clients potentiels de ...[+++]


2. The decision may only be rectified if the department whose decision is contested notifies the other party of its intention to rectify it, and that party accepts it within two months of the date on which it received the notification.

2. Il peut y être fait droit uniquement si l'instance dont la décision est attaquée notifie à l'autre partie l'intention d'y faire droit et que celle-ci l'accepte dans un délai de deux mois à partir de la date de réception de la notification.


You try to protect the Prime Minister, whose riding received many projects, or other ministers who also have many projects funded in their ridings, far more than were funded in the poorest regions of Canada.

Vous essayez de protéger le premier ministre du Canada, qui a de nombreux projets dans sa circonscription, ou d'autres ministres dont les circonscriptions ont eu beaucoup de ces projets, beaucoup plus que les endroits les plus pauvres au Canada en ont eu.




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Date index: 2022-09-30
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