Traduction de «out a bill that had already passed » (Anglais → Français) :

If these reforms were implemented, then the Senate would have every right to throw out a bill that had already passed through the House of Commons as the senators, at least those who had been elected, would have an equal democratic mandate to the members in this place, or may very well claim so.
Si les changements étaient adoptés, le Sénat aurait tout à fait le droit de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre des communes puisque les sénateurs, du moins ceux qui auraient été élus, auraient un mandat tout aussi démocratique que les députés qui siègent dans cette enceinte et pourraient absolument revendiquer cette légitimité.

Eleven road schemes were identified by December 2000, some of which had already been put out for tender.
Onze plans routiers avaient déjà été sélectionnés en décembre 2000, dont certains avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres.

In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.
À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

As to the deputy House leader's assertion that because these amendments deal with a bill that had already passed through the chamber at a previous time, I would submit that events not only in the House of Commons but indeed in our country have changed dramatically since that bill proceeded through this chamber.
Au sujet de l'affirmation du leader adjoint du gouvernement à la Chambre suivant laquelle ces amendements concernent un projet de loi que la Chambre a déjà adopté, je fais remarquer que, depuis ce temps, la situation a évolué radicalement non seulement à la Chambre des communes, mais également dans notre pays.

Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004.
Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.

She cheered me immensely by explaining how each glass of water that came out of the tap in London had already passed through five persons.
Elle m'a énormément réjouie en m'expliquant qu'à Londres, chaque verre d'eau provenant d'un robinet est déjà passé dans cinq personnes.

Senator Cools said that the House of Commons had already passed the bill, and that in the course of the passage she suspected that many people had a look at it.
Le sénateur Cools a signalé que la Chambre des communes avait déjà adopté le projet de loi et qu'elle pensait bien qu'il avait été donné à beaucoup de personnes de l'étudier au fil des étapes.

The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.
Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.

In 1937, Parliament gave its assent to something it knew, that is to say, a bill that had already passed and become law in the United Kingdom.
En 1937, le Parlement a donné son assentiment à une mesure législative qu'il connaissait, soit un projet de loi qui avait déjà été adopté au Royaume-Uni et qui est devenu une loi.