Traduction de «parts from japan that were imported by non-auto pact companies » (Anglais → Français) :

On the specific issue they have raised, in particular the sourcing of parts from overseas, when the tariff went to zero through the Order in Council in the beginning of 1996, auto parts from Japan that were imported by non-Auto Pact companies namely, Honda and Toyota declined by 15 per cent whereas imports of parts from Japan by Auto Pact companies increased by 50 per cent during that year.
Pour revenir aux points de détail qui ont été invoqués, et en particulier l'origine étrangère des pièces détachées, lorsque le tarif douanier est passé à zéro au début de 1996 sous couvert du décret, les pièces détachées pour automobiles importées du Japon par des compagnies non membres du Pacte de l'automobile en l'occurrence Honda et Toyota ont connu une diminution de 15 p. 100 alors que les importations de pièces détachées en provenance du Japon effectuées par les compagnies membres du Pacte de l'automobile ont augmenté de 50 p. 100 pendant la même année.

I would further note that in 1996 when the tariff went to zero under the order in council, non-Auto Pact imports of parts from Japan declined 15.4% and imports of parts by Auto Pact companies from Japan increased by around 52%.
Je signalerai en outre qu'en 1996, lorsque les droits de douane ont été ramenés à zéro par décret, les importations de pièces du Japon effectuées par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile ont baissé de 15,4 p. 100 alors que celle des constructeurs signataires du Pacte de l'automobile ont augmenté d'environ 52 p. 100.

Mr. Tony Valeri (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his intervention, but I want to clarify that Bill C-11 does not make any changes to the current automotive tariff policy; rather it continues to ensure that all auto manufacturers in Canada, auto pact and non-auto pact companies, import parts duty free.
M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, mais je tiens à préciser que le projet de loi C-11 ne prévoit aucune modification à l'actuelle politique tarifaire concernant le secteur automobile; il continue plutôt de garantir que tous les fabricants d'automobiles au Canada, qu'il s'agisse d'entreprises assujetties ou non au Pacte de l'automobile, puissent continuer d'importer des pièces en franchise de droits.

Ms Christine Wiecek, Domestic Tariff Affairs, International Trade Policy Division, Department of Finance: Previous to January 1, 1996, before the Order in Council, if an automobile part was, say, from Korea or Japan or Germany, under the Auto Pact, the Auto Pact companies would get that part duty-free.
Mme Christine Wiecek, Questions tarifaires nationales, Division des politiques du commerce international, ministère des Finances: Avant le 1er janvier 1996, avant le décret en conseil, dans le cas d'une pièce d'automobile provenant de la Corée du Sud, du Japon ou de l'Allemagne, en vertu du Pacte de l'automobile, les constructeurs signataires ne payaient pas de douane.

Ms Wiecek: Under the Auto Pact, if Auto Pact companies meet two main conditions of a certain production-to-sales ratio and a certain Canadian content ratio, they have the right to import vehicles duty free from anywhere in the world that is, from the U.S., Japan and Mexico.
Mme Wiecek: Selon le Pacte de l'automobile, si les compagnies visées par le Pacte respectent deux conditions principales relativement à un rapport production-ventes et un rapport de contenu canadien, elles ont le droit d'importer en franchise des véhicules de n'importe où dans le monde, c'est-à-dire des États-Unis, du Japon et du Mexique.

Moreover, quantities of imports of parts from the PRC were not declared or wrongly stated, and part of the sales were not accounted for in the accounts of the companies.
En outre, certaines quantités de pièces importées depuis la RPC n’étaient pas déclarées, ou l’étaient de manière erronée, et une partie des ventes n’était pas comptabilisée dans les comptes des sociétés.

44. Is concerned that a shift in sustainable technology innovation away from Europe to other parts of the world is already occurring, which may turn Europe into a net importer of these technologies and related finished products; states that, according to recent surveys, out of the 50 companies identified as clean technology leaders, 24 were based in Asia, 22 in the United States, three in Europe, and one in Canada; stresses that, according to the Ernst Young 2010 barometer, China and US are the most attractive regions of the world for the development of renewable energy sources; ·
44. se déclare préoccupé par le fait qu'on peut déjà observer un déplacement de l'innovation en matière de technologies durables à l'extérieur de l'Europe, ce qui pourrait faire de l'Europe un pur importateur de ces technologies et des produits finaux concernés; indique que, selon des enquêtes récentes, sur les 50 sociétés identifiées comme leaders dans le domaine des technologies propres, 24 étaient basées en Asie, 22 aux États-Unis, 3 en Europe et une au Canada; attire l'attention sur le fait que, selon le baromètre Ernst Young 2010, la Chine et les États-Unis sont les régions du monde les plus attractives pour le développement de sources d'énergie renouvelables;

105. Is concerned that a shift in sustainable technology innovation away from Europe to other parts of the world is already occurring, which may turn Europe into a net importer of these technologies and related finished products; states that, according to recent surveys, out of the 50 companies identified as clean technology leaders, 24 were based in Asia, 22 in the United States, three in Europe, and one in Canada; stresses that, according to the Ernst Young 2010 barometer, China and the US are the most attractive regions of the world for the development of renewable energy sources; ·
105. se déclare préoccupé par le fait qu'on peut déjà observer un déplacement de l'innovation en matière de technologies durables à l'extérieur de l'Europe, ce qui pourrait faire de l'Europe un importateur net de ces technologies et des produits finaux s'y rapportant; indique que, selon des enquêtes récentes, sur les 50 sociétés identifiées comme leaders dans le domaine des technologies propres, 24 étaient basées en Asie, 22 aux États-Unis, 3 en Europe et une au Canada; souligne que, selon le baromètre Ernst Young 2010, la Chine et les États-Unis sont les régions du monde les plus attractives pour le développement de sources d'énergie renouvelables;

The Council of Ministers decided that it would be a good thing if the EU were to become a member of KEDO, partly to show, in the light of its new strategy for Asia, that it was committed to improving security in Asia (and combatting possible proliferation of nuclear weapons), partly to balance a Japanese commitment to security in Europe through Japan's aid for Bosnia-Herzegovina, and partly to enable European companies, especially those in the nuclear sector, to benefit from the contracts that KEDO would be awarding.
2. Le Conseil des ministres a décidé que ce serait une bonne chose pour l'UE de devenir membre de la KEDO, en partie pour montrer, à la lumière de sa nouvelle stratégie à l'égard de l'Asie, qu'elle s'est engagée à améliorer la sécurité en Asie (et à lutter contre la prolifération éventuelle des armes nucléaires), en partie pour faire contrepoids à l'engagement japonais dans le domaine de la sécurité en Europe concrétisé par l'aide du Japon en faveur de la Bosnie-Herzégovine et, en partie, pour permettre aux sociétés européennes, notamment celles du secteur nucléaire, de bénéficier des contrats qui seraient attribués par la KEDO.

(11) It was found, with very few exceptions, that the bicycles sold by the Community producers were actually produced in the Community from parts which were sourced mainly in the Community, though certain parts were imported from Japan, Singapore, Taiwan and the People's Republic of China.
(11) À de très rares exceptions près, il a été constaté que les bicyclettes vendues par les producteurs de la Communauté étaient réellement produites dans cette dernière à partir de pièces détachées provenant principalement de la Communauté, bien que certaines soient importées du Japon, de Singapour, de T'ai-wan et de la république populaire de Chine.