Traduction de «piece legislation which could survive many » (Anglais → Français) :

provide pieces of legislation with a unique identifier and some of the metadata, which could include the type of legislation, subject, territorial application and document date.
fournir les textes législatifs avec un identifiant unique et une partie des métadonnées qui peuvent comprendre, entre autres, le type de législation, le sujet, l’application territoriale et la date du document.

4.1.1. Due to restrictive rules which are embedded in many individual pieces of legislation at both federal and state level, such as the Defense Federal Acquisition Regulations, the US market is difficult to access.
4.1.1. En raison des réglementations restrictives intégrées à de nombreux textes législatifs au niveau fédéral et à celui des différents États, telles que les Defense Federal Acquisition Regulations, le marché américain est d'un accès difficile.

Each of these groups produced a report which reviewed the barriers to the adoption of environmental technologies in these areas and suggested possible measures that could be contained with the Action Plan. [44] This included looking at particular pieces of legislation and policy initiatives.
Chaque groupe a préparé un rapport dans lequel il examine les problèmes rencontrés par l'adoption des écotechnologies dans ces secteurs et propose des mesures susceptibles de figurer dans le plan d'action [44].

The Regulation entered into force on 2 September 2014 and is an important piece of legislation restricting and controlling the access to several dangerous chemicals which could be used by terrorists to manufacture homemade explosives.
Le règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2014 et il constitue un acte législatif important qui prévoit de restreindre et de contrôler l'accès à plusieurs produits chimiques dangereux susceptibles d'être utilisés par les terroristes pour fabriquer des explosifs de manière artisanale.

P. whereas the process of binding together many separate pieces of meat significantly increases the surface area that may be infected by pathogenic bacteria (such as clostridium and salmonella) which, in such a process, can survive and be reproduced without oxygen,
P. considérant que le processus de liaison de divers morceaux de viande augmente de façon significative la surface de la denrée alimentaire ayant pu être contaminée par une bactérie (Clostridium ou salmonelle, par exemple) capable de survivre et de se reproduire sans oxygène, dans le cadre d'un tel processus,

However, like many pieces of legislation it could be many years before we see the full impact of it.
Cependant, comme pour bon nombre de textes législatifs, de nombreuses années pourraient s’écouler avant que nous en percevions l’impact complet.

it is a single system, designed to be able to integrate many pieces of Internal Market legislation which avoids a proliferation of information systems.
il constitue un système unique, conçu pour pouvoir intégrer de multiples actes législatifs sur le marché intérieur, ce qui permet d’éviter la multiplication des systèmes d’information.

A future legislative initiative could address the insurance sector once again, in particular, regarding some degree of harmonisation of the regulations regarding the compensation of harm occasioned to persons, which is creating many disparities and injustices in the European Union.
Une prochaine initiative législative pourrait toucher une fois de plus le secteur des assurances, en particulier dans le sens d'une certaine harmonisation des normes relatives à l'indemnisation des dommages corporels, qui accuse encore tant de disparités et cause tant d'injustices au sein de l'Union européenne.