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Vertaling van "power had already " (Engels → Frans) :

Even including the additional funds received from HRSDC between 1999 and 2012, losses in purchasing power had already reached $22.9 million at March 31, 2012.

Même si l'on inclut le financement supplémentaire que nous avons reçu de RHDCC entre 1999 et 2012, notre pouvoir d'achat avait déjà diminué de 22,9 millions de dollars au 31 mars 2012.


The court had already concluded that it was valid legislation under the federal fisheries power but chose to go on to discuss, not to decide, whether criminal law power would apply in these circumstances.

La cour a déjà conclu que cette disposition était valide à cause du pouvoir fédéral en matière de pêche, mais elle a décidé d'examiner, sans se prononcer, la question de savoir si le pouvoir en matière de droit pénal pourrait également s'appliquer dans ces circonstances.


President Evo Morales of Bolivia had already reminded Members, in a powerful and emotional letter, that refugees from Europe had found sanctuary from poverty and repression, as well as friendship, in other continents for the last two centuries.

Le Président bolivien, Monsieur Evo Morales, a déjà rappelé aux députés, dans une lettre forte et émotionnelle, que ces deux derniers siècles, les réfugiés venus d’Europe ont trouvé un sanctuaire face à la pauvreté et à la répression, ainsi que l’amitié sur d’autres continents.


It is hard to imagine how the government could recognize a territory and a group of people and give them a certain status only to insist then on taking away a power they already had, especially as we are talking here about a key power that is vital for managing financial products and services within Quebec.

Il est difficile d'imaginer que l'on puisse reconnaître et donner un statut à un territoire et à un groupe de personnes, pour s'acharner ensuite à lui enlever un pouvoir qu'il détient déjà, d'autant plus que l'on parle ici du pouvoir essentiel et vital de diriger les produits et services financiers à l'intérieur dudit territoire.


It was not a Spanish message, however, because when Franco seized power 70 years ago my country had already been suffering under the Hitler dictatorship for three years and Mussolini had already been ruling for 14 years in Italy.

Ce n’était toutefois pas un message espagnol parce que lorsque Franco est arrivé au pouvoir il y a 70 ans, mon pays souffrait déjà sous la dictature hitlérienne depuis trois ans et Mussolini était au pouvoir depuis 14 ans en Italie.


In that connection, the Commission had already (OJ C 225/2, 8 August 2000), published a list of committees that assist the Commission in the exercise of its implementing powers.

À cet égard, pas plus tard qu'en août 2000 (JO C 225/2 du 8 août 2000), la Commission publiait une liste de ceux qui l'épaulent dans l'exercice de ses compétences d'exécution.


The Treaty of Amsterdam had already transferred these matters to a Community framework by taking them away from the national parliaments, but with two vital derogations from the usual procedures: the Commission must share its power of initiative to propose texts with the Member States during a transitional period fixed at not more than five years after the entry into force of Amsterdam (i.e. until 1 May 2004); the Council will tak ...[+++]

Le traité d'Amsterdam avait déjà transféré ces questions dans un cadre communautaire, en les enlevant aux parlements nationaux, mais avec deux dérogations essentielles par rapport aux procédures habituelles : la Commission doit partager l'initiative des textes avec les États membres pendant une période transitoire limitativement fixée à cinq ans après l'entrée en vigueur d'Amsterdam (donc jusqu'au 1er mai 2004) ; le Conseil prend ses décisions, non pas à la majorité qualifiée, mais à l'unanimité pendant cinq ans au moins, ce qui permet de conserver provisoirement à chaque peuple un pouvoir décisif de souveraineté.


On D-day, the Canadian army had already been battling the Axis powers in Sicily and Italy for over a year, where the Allies had just advanced to liberate Rome.

Le jour J, l'armée canadienne s'était déjà battue depuis plus d'un an contre les forces de l'Axe en Sicile et en Italie, où les Alliés s'étaient rendus pour libérer Rome.


2. The 1987 system had already been refined by various statements and undertakings, but the main objectives of setting clear guidelines for the choice of implementing procedures, of clearly respecting the separation between executive and legislative powers and of taking account of the increased powers of Parliament, following the creation of the codecision procedure, can not be met without a thorough revision of the 1987 decision.

2. Le système de 1987 a déjà été peaufiné par différentes déclarations et engagements, mais les principaux objectifs consistant à établir des lignes directrices claires pour le choix des modalités d"application, à respecter la séparation entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, et à tenir compte des pouvoirs accrus du Parlement à la suite de l"instauration de la procédure de codécision ne sauraient être réalisés sans une révision exhaustive de la décision de 1987.


Clause 60 would give the power to suspend the execution of these sentences to the service tribunals that had imposed them (a power they already have in the regulations) and to authorities designated in regulations by the Governor in Council.

Ce pouvoir de suspension reviendrait aux tribunaux militaires qui auraient infligé ces peines (ce qui est déjà prévu dans les règlements) et aux autorités désignées par règlement du gouverneur en conseil.




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Date index: 2023-11-22
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