Vertaling van "principal offence could easily " (Engels → Frans) :

Mr. Bramadat: In my lecture, I think I said something like much depends on the way one says no. You can appreciate how, from a Muslim perspective, the tone of the debate around the veiled voting controversy in Montreal could easily lead a Muslim to feel that it was principally anti-Islamic.
M. Bramadat : Dans mon exposé, j'ai dit que tout dépendait de la manière d'exprimer son refus. Vous êtes bien conscients que le ton du débat à Montréal entourant la controverse sur le vote voilé pouvait facilement donner l'impression à la communauté musulmane que le projet de loi était principalement anti-islamique.

A close-in-age exemption could easily ensure that teenagers are not criminalized. Bill C-2 would increase maximum sentences for child related offences.
Le projet de loi C-2 va accroître les peines maximales pour les infractions reliées aux enfants.

This problem can easily be dealt with at least in EU Member States if only governments could understand the simple fact that drug addiction is a disease, not a criminal offence, and therefore proper measures should be taken so that drug-addicted individuals are given clean, uninfected needles to use in the treatment of their illness.
Or, ce problème pourrait être résolu facilement, du moins dans les États membres de l’Union européenne, si seulement les gouvernements pouvaient comprendre le simple fait que la toxicomanie est une maladie et non un délit, et si par conséquent des mesures appropriées étaient prises pour que les personnes qui souffrent de toxicomanie puissent se procurer des aiguilles propres, non infectées, qu’elles pourraient utiliser dans le cadre du traitement de leur maladie.

Any of us could easily be convicted of one of these offences without the government having to prove criminal intent.
N'importe qui d'entre nous pourrait facilement être reconnu coupable de l'une ou l'autre de ces infractions sans que le gouvernement n'ait à prouver qu'il y a eu intention criminelle.

In fact, the combination of a consecutive mandatory sentence and sentencing for the principal offence could easily exceed four years.
En effet, par le jeu combiné d'une peine obligatoire consécutive et l'imposition de la peine pour l'infraction principale, on pourrait arriver facilement à un résultat supérieur à quatre ans.

You could easily have an individual, for example, who had not been charged with the previous criminal offence, or to whom Bill C-104 would still apply.that the police had grounds to believe that individual met the criteria set out in C-104 in section 487.05.
Il pourrait facilement arriver qu'une personne n'ayant pas déjà été déclarée coupable d'une infraction criminelle ou à qui la loi C-104 s'applique.que la police ait des motifs de croire que cette personne répond aux critères énoncés dans l'article 487.05 de la loi C-104.