Vertaling van "private regulatory forces should gradually " (Engels → Frans) :

He also said that, as we move into a new century, the market stabilizing private regulatory forces should gradually displace many cumbersome increasingly ineffective government structures.
Celui-ci a également dit qu'en cette veille d'un nouveau siècle, les forces privées de réglementation et de stabilisation du marché devraient graduellement remplacer nombre des structures gouvernementales lourdes et de plus en plus inefficaces.

Do you agree with Allan Greenspan, Federal Reserve Chairman, that technology will lead to a future with much less government regulation; that, as we move into a new century, the market-stabilizing, private regulatory forces should gradually displace many cumbersome, increasingly ineffective government structures?
Êtes-vous d'accord avec Allan Greenspan, président du conseil de la Federal Reserve, selon lequel la technologie entraînera une réduction marquée de la réglementation gouvernementale et, à l'aube du XXIe siècle, les forces réglementaires du secteur privé qui stabilisent les marchés devraient graduellement déplacer nombre de structures gouvernementales lourdes et de plus en plus inefficaces?

The underlying assumption behind a plan of action for energy efficiency is that, whilst market forces have gradually improved energy efficiency in past years, it is clear that additional steps can and should be taken.
Un plan d'action de ce type part du principe que, si les forces du marché ont amélioré progressivement l'efficacité énergétique dans le passé, il est clair que des mesures supplémentaires peuvent et doivent être prises.

Since it is inevitable that these talks are happening, I do feel that a gradual withdrawal, a gradual process that is linked to parallel diplomatic efforts to ensure that the gains are not lost, is vital and that a UN force should be deployed to provide civilian protection while things are transitioning and we ensure that the rights are guaranteed.
Puisque ces pourparlers sont inévitables, j'estime essentiel de mettre en œuvre un processus de retrait graduel, parallèlement à des efforts diplomatiques, pour veiller à ce que les gains soient maintenus, et je crois qu'il faudrait déployer une force des Nations Unies afin d'assurer la protection des civils pendant que nous assurons la transition et veillons à ce que les droits soient garantis.

The regulatory framework for private pension plans should not impose undue costs on existing plans or unduly inhibit the creation of new pension plans.
Le cadre de réglementation des régimes de pension privés ne devrait pas entraîner des coûts excessifs pour les régimes existants ni gêner indûment la création de nouveaux régimes de pension.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

The timing of the notification should take into account that where the difference between the regulated rate in place at the time of entry into force of this Recommendation and the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is significant, the NRA should impose access prices which ensure gradually that the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is reached by 31 December 2016 at the latest, taking into account the impact that sudden price adjustments may have on competition.
Lors du choix de la date de notification, il convient de tenir compte du fait que, lorsque la différence entre le prix réglementé applicable à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation et celui qui résulterait de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est significative, l’ARN devrait imposer des tarifs d’accès qui garantissent progressivement que le prix résultant de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est atteint au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’incidence potentielle sur la concurrence d’adaptations tarifaires inopinées.

National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.
Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de donner leur avis.

By 14 December 2014, a Regulation shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 79(4) establishing a work programme for the gradual review of synergists and safeners on the market when that Regulation enters into force.
Le 14 décembre 2014 au plus tard, un règlement établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des synergistes et des phytoprotecteurs se trouvant sur le marché à la date d’entrée en vigueur de ce règlement, est adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

It should be complementary to what is happening in the private marketplace, so if it simply replaces something that could be done by the private sector, it should not do that and should be subject to a strict and robust prudential regulatory regime.
Cette Société doit jouer un rôle complémentaire à celui du marché privé, et s'il s'agit de se substituer purement et simplement à ce que peut faire le secteur privé, il vaut mieux s'abstenir et s'en tenir à un régime de réglementation prudent et bien structuré.