Traduction de «proposal could easily » (Anglais → Français) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

In particular, we proposed a surtax on the richest taxpayers, who could easily give a little more, the elimination of tax havens, which are liberally allowed in Canada and are costing Canadians billions of dollars in lost tax revenue, and the end of gifts to oil companies, which always benefit from tax cuts.
Nous avions notamment proposé une surtaxe pour les contribuables les plus riches, qui seraient bien capables de faire un effort supplémentaire, l'élimination des paradis fiscaux, qui sont permis à profusion au Canada et en vertu desquels on perd des milliards de dollars d'impôt, et aussi la fin des cadeaux aux pétrolières, qui profitent toujours de réductions d'impôt.

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;
réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;

– (EL) Mr President, a few views in the Buitenweg report and, even more so, in the Cappato proposal could easily be supported by drug dealers, by the pharmaceutical industry producing substitutes and by those who prefer the young to be under the influence of the drug culture than to fight for their rights and demonstrate against the imperialist invasion of Iraq.
- (EL) Monsieur le Président, certains points de vue du rapport Buitenweg, qui plus est de la proposition Cappato, pourraient facilement recevoir l'appui des trafiquants de drogues, de l'industrie pharmaceutique qui prépare des succédanés, mais aussi de ceux qui préfèrent voir la jeunesse sous l'influence de la narcoculture, plutôt que de la voir revendiquer énergiquement ses droits ou manifester contre l'invasion impérialiste en Irak.

In conclusion, all these measures could easily be implemented with the surpluses that the fund will generate again this year, which are in excess of $3 billion, while the proposed measures would only cost $1.8 billion.
En conclusion, l'ensemble de ces mesures peuvent très bien être assumées par les surplus que la caisse va dégager encore cette année, qui sont de l'ordre de plus de 3 milliards de dollars alors que l'ensemble des mesures sont de 1,8 milliards de dollars.

It seems that this omission could easily give rise to abuses and it is all the more astonishing in that a proposal for a Council regulation currently in the process of adoption requires the competent authorities of the Member States to stamp systematically the travel documents of third‑country nationals when they cross the external borders of the Member States.
Il semble qu'il y ait là une carence qui pourrait aisément donner lieu à des abus, carence d'autant plus étonnante qu'une proposition de règlement du Conseil est actuellement en cours d'adoption qui établit l'obligation pour les autorités compétentes des Etats membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des Etats membres.

AY. whereas anti-conversion laws, such as those adopted or proposed in India and Sri Lanka, could easily be abused in practice to suppress religious minorities,
AY. considérant que les lois contre la conversion, telles que celles adoptées ou proposées en Inde et au Sri Lanka, pourraient aisément être détournées dans la pratique pour réprimer les minorités religieuses,

Wealthy individuals could easily circumvent the proposal by placing their personal assets in a trust or by forming a company and it would therefore seem logical to include legal persons in the scope.
Des individus fortunés pourraient facilement contourner la proposition en plaçant leurs actifs dans une société d'investissement ou en créant une société et il semble donc logique d'étendre le champ d'application aux personnes morales.

Honourable senators, statistics on youth crime in Canada and the success of the Quebec approach in the implementation of the Young Offenders Act lead me to think that the changes proposed by the Minister of Justice could easily have been made through the existing act.
Honorables sénateurs, les statistiques sur la criminalité juvénile au Canada et le succès de l'approche québécoise en matière d'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants m'amènent à penser que les changements proposés par la ministre de la Justice auraient très bien pu se faire dans le cadre de la loi actuelle.

Commissioner, I know you will be unable to agree but I should like to ask one favour of you, nonetheless: if, and this might easily be the case, Parliament decides otherwise and rejects my proposal, could you perhaps think twice about forcing it through?
Madame la Commissaire, je sais que vous ne pourrez pas l'approuver, mais je voudrais juste vous demander une petite chose : au cas - probable - où le Parlement en déciderait autrement et rejetterait mon amendement, pourriez-vous envisager de ne pas le transposer " par la force " ?