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Traduction de «provisions here—perhaps the witness » (Anglais → Français) :

I believe the provisions here—perhaps the witness could tell us—are intended to mirror those made to the Criminal Code in the wake of that Supreme Court decision, and are along the same lines.

Je crois que les dispositions ici — peut-être que le témoin pourrait le dire — cherchent à reprendre les amendements qui ont été apportés au Code criminel à la suite de cette décision de la Cour suprême et vont dans le même sens.


E-health", the development of which is promoted by the Plan of action eEurope 2005 [17], has an essential role to play here, in informing, preventing and improving care provision and in the lifelong training of health care professionals [18].

La « e-santé », dont le développement est promu par le Plan d'action eEurope 2005 [17], a ici un rôle essentiel à jouer, à la fois dans l'information, la prévention, l'amélioration de l'offre de soins et dans la formation tout au long de la vie des professionnels [18].


Mr. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): The idea of three members present, Yvan, was that it's unfair to witnesses, when it's not a minister and we're not making any motions but witnesses come here—perhaps from Vancouver, or god knows where—and then not even have the opportunity to state their case, which would go on the record, and raise questions.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Si l'on propose qu'il y ait trois députés présents, Yvan, c'est parce qu'il est injuste de faire venir des témoins, quand il ne s'agit pas d'un ministre et que nous ne déposons pas de motions, jusqu'ici—peut-être de Vancouver ou je ne sais d'où—et de ne pas leur donner l'occasion d'exposer leurs vues, aux fins du compte rendu, et de répondre à des questions.


In compliance with Article 15(4), the majority of the Member States ensure that in criminal investigations of trafficking in human beings all interviews with a child victim or witness may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings. Predominantly Member States reflect this provision in their criminal procedure laws.

Conformément à l'article 15, paragraphe 4, la majorité des États membres veillent à ce que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives à la traite des êtres humains, toutes les auditions de l’enfant victime ou d’un enfant témoin des faits puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale Dans la majeure partie des cas, les États membres ont transposé cette disposition dans leur code de procédure pénale.


Speaking at the signing event, European Commissioner Dimitris Avramopoulos, responsible for Migration, Home Affairs and Citizenship, said: “I am honoured to be here in Thessaloniki to witness the signing of the first EFSI deal in Greece.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré lors de la signature: «C’est un grand honneur pour moi d’être ici à Thessalonique pour assister à la signature du premier projet EFSI à voir le jour en Grèce.


However, he is not prepared to give us the chance to even debate the issue further, to explore the issue in committee, perhaps call witnesses to the committee, look at the issue from all different angles and perhaps come up with a solution that would make everyone happy in the House, particularly the member who introduced Bill C-444.

Mais il n'est même pas prêt à nous donner la chance d'en débattre plus en détail, d'explorer la question en comité et, peut-être, d'entendre des témoins, d'étudier la question sous tous ses angles et de trouver une solution qui conviendrait à tout le monde à la Chambre, et plus particulièrement au parrain du projet de loi C-444.


The right of access to the materials of a case should be without prejudice to the provisions of national law on the protection of personal data and the whereabouts of protected witnesses.

Le droit d’accès aux pièces d’un dossier devrait s’entendre sans préjudice des dispositions du droit national sur la protection des données personnelles et la localisation des témoins protégés.


When the Chief Electoral Officer was here as a witness, he indicated that the six-month deadline would be difficult to achieve with regard to the voters list provisions, but for other provisions of the bill it would be no challenge to achieve these changes.

Quand le directeur général des élections est venu témoigner, il a dit que le délai de six mois serait difficile à respecter en ce qui concerne les dispositions relatives à la liste électorale, mais que les modifications aux autres dispositions ne poseraient pas de problème.


The absence of reported problems on the part of administrations should perhaps be read against the reality that there is no evidence to suggest that these provisions have yet been used on a systematic basis by Member States.

À cet égard, il convient peut-être de nuancer l’absence de problèmes signalés du côté des administrations fiscales par le fait que rien n’indique que cette disposition est déjà appliquée de manière systématique par les États membres.


And the presence of us all here today bears witness to this shared desire for dialogue.

Et notre présence à tous, en ce jour et en ce lieu, témoigne de cette aspiration commune au dialogue.




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Date index: 2024-05-01
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