Vertaling van "quarantine legislation which had remained largely unchanged since " (Engels → Frans) :

One of those recommendations was to update the existing quarantine legislation, which had remained largely unchanged since 1872.
Une de ces recommandations consistait à mettre à jour la législation actuelle régissant la mise en quarantaine, qui n'a quasiment pas été modifiée depuis 1872.

The country's situation continues to reflect the major structural problems that beset it: (a) the shortcomings of the social protection system, whose per capita level of public expenditure is the lowest in the EU (despite some impact on the risk of poverty, which would have been 37% without social transfers including pensions); (b) the low level of education (in 2002, only 20.6% of 25-64 year-olds had completed at least upper secondary education, and the early school-leaving rate of 45.5% contrasts strikingly with the EU average of 18.8%); (c) the low skill level of large sectors of the working population, in an economy based on labour-intensive, low-paid work ("the working poor "), together with low participation in continuing training (2.9% in 2002), hamper sectoral restructuring and explain why productivity growth is so low (0.3% in 2002, unchanged since 2001).
La situation du pays continue de refléter des problèmes structurels majeurs: (a) les défaillances du système de protection sociale, dont le niveau de dépenses par habitant est le plus faible de l'UE (malgré un impact certain sur le risque de pauvreté qui, hors transferts sociaux et retraites, aurait été de 37%); (b) le faible niveau d'éducation (en 2002, 20,6% seulement des 25-64 ans ont au moins un niveau de fin d'études secondaires, tandis que le décrochage scolaire, de 45,5%, offre un contraste frappant avec le taux moyen de 18,8% de l'UE); (c) le faible niveau de qualification de segments importants de la population active dans une économie à forte intensité de main-d'oeuvre et d'emplois peu payés ("travailleurs pauvres"), et une participation réduite à la formation continue (2,9% en 2002) entravent les restructurations sectorielles et sont à l'origine d'un taux de croissance de la productivité aussi faible (0,3% en 2002, constant depuis 2001).

Bill C-12 will replace the current Quarantine Act, one of Canada's oldest pieces of legislation, which has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.
Le projet de loi C-12 remplacera l'actuelle Loi sur la quarantaine, une des plus vieilles lois du Canada, qui est demeurée essentiellement inchangée depuis l'adoption de la première Loi sur la quarantaine en 1872.

The Quarantine Act replaced a law (the Quarantine Act, R.S.C. 1985, c. Q-1) that had remained largely unchanged since its adoption in 1872.
La Loi sur la mise en quarantaine (LMQ) a remplacé une loi (Loi sur la quarantaine, S.R.C. 1985, ch. Q-1) qui était restée presque inchangée depuis son adoption en 1872.

To date, many health protection laws are woefully outdated, including the federal Quarantine Act which has been largely unchanged since 1872 (1735) The need for a legislative overhaul in public health is required to manage contemporary public health threats with local, provincial, national and international ramifications.
Nombre de lois sur la protection de la santé sont tout à fait dépassées, notamment t la Loi sur la quarantaine, qui est demeurée pratiquement inchangée depuis 1872 (1735) Le remaniement des lois sur la santé publique s'impose si l'on veut réussir à gérer les menaces de maladies infectieuses modernes qui ont des ramifications à l'échelle locale, provinciale, nationale et internationale.

The existing legislation had remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.
Ce texte est resté à peu près inchangé depuis l'adoption de la Loi sur la quarantaine, en 1872.

Finally, in the opinion of a few Member States [8], transposition did not require major adjustments since they had already rules in place which were in line with the directives concerned. Member States which benefited most from the legislation to modernise their health and safety rules emphasise the following innovative aspects of the Framework directive: the large scope of application including the public sector, the principle of the objective responsibility of the employer, the requirement that a risk assessment shall be drawn up and documented, the obligation to establish a prevention plan based in the results of the risk assessment, the recourse to prevention and protective services and the workers' rights to information, consultation, participation and training.
Les États membres qui ont bénéficié le plus de la législation communautaire et qui ont modifié leur réglementation sur la santé et la sécurité soulignent les aspects novateurs suivants de la directive-cadre: son large champ d'application, jusqu'au secteur public, le principe de la responsabilité objective de l'employeur, l'obligation de réaliser une évaluation des risques et de la documenter, l'obligation d'élaborer un plan de prévention sur la base des résultats de cette évaluation, le recours à des services de prévention et de protection et les droits des travailleurs à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation.

3. Observes that the financial compensation under the new agreement has increased (ECU 8 500 000 per year as against ECU 6 000 000, a figure which had remained unchanged since 1991).
3. fait observer que la compensation financière du présent accord a augmenté (8 500 000 écus/an pour 6 000 000 précédemment, montant qui n'avait pas été modifié depuis 1991).

While the technological and economic environment has significantly changed since the introduction of VAT, the VAT system, and particularly the reporting obligations of businesses and the way in which the VAT is collected, have remained largely unchanged.
Malgré les évolutions significatives de l'environnement technologique et économique intervenues depuis la création de la TVA, le système est resté très largement inchangé, notamment les obligations d'information des entreprises et les modalités de perception de la TVA.