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Vertaling van "release such a breach leading once again " (Engels → Frans) :

The reality is that such a section simply increases the period of time that an Aboriginal young person is subject to supervision by the justice system, thus increasing the possibility that they might be charged with failing to observe a condition of their supervised release - such a breach leading once again to jail.

En fait, pareille disposition ne fait que prolonger la période pendant laquelle un adolescent est soumis à la surveillance du système de justice, ce qui augmente son risque d'être accusé de non-conformité à une condition de sa mise en liberté surveillée, infraction qui le ramène en prison.


57. Criticises the fact that the issue of Western Sahara has not been placed on the agenda for the 2016 sessions of the HRC; emphasises once again that the Western Sahara conflict is a decolonisation issue and that, under international law, the Kingdom of Morocco has no sovereignty over Western Sahara and is regarded as the occupying power; condemns the persistent violation of the fundamental rights of the Sahrawi people; calls for the protection of the fundamental rights of the people of Western Sahara, including freedom of association, freedom of expression and the right to demonstrate; calls for the ...[+++]

57. déplore que la question du Sahara occidental ne figure pas à l'ordre du jour des sessions 2016 du CDH; souligne de nouveau que le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation et que, selon le droit international, le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et est considéré comme la puissance occupante; condamne les violations constantes des droits fondamentaux du peuple sahraoui; appelle à la protection des droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester; exige la libération immédiate de tous les prisonniers politiques sahraouis et, de manière urgente, des membres du groupe de Gdeim Izik condamnés par le tribunal ...[+++]


8. Condemns once again the use of the death penalty in the USA, notably the sentences which are the result of unfair and racially motivated trials, and the execution of people with intellectual disabilities; welcomes the fact that Nebraska decided in 2015 to abolish the death penalty and urges the United States once again to end this practice; is particularly alarmed by the situation of Mumia Abu-Jamal and by the fact that he has no access to healthcare; highlights the fact that in 2011 the federal justice system recognised that Mumia Abu-Jamal had not had a fair trial, and calls therefore for his ...[+++]

8. condamne une nouvelle fois l'application de la peine de mort aux États-Unis, et notamment les condamnations qui résultent de procès inéquitables à caractère raciste, ainsi que l'exécution de personnes présentant un handicap intellectuel; salue le fait que le Nebraska ait décidé en 2015 d'abolir la peine de mort et presse une nouvelle fois les États-Unis de mettre un terme à cette pratique; se dit particulièrement alarmé par la situation de Mumia Abu-Jamal et par le fait qu'il n'ait pas accès au régime de soins de santé; souligne qu'en 2011, le système judiciaire fédéral a reconnu que Mumia Abu-Jamal n'avait pas bénéficié d'un procès équitable e ...[+++]


Recently, more of Mr. Leduc's private information has been released publically in another breach after the promise to not allow such a violation to occur again.

Récemment, d'autres renseignements privés de M. Leduc ont été rendus publics, après que l'on eut promis qu'une telle violation ne se reproduirait plus.


Once again, honourable senators, let us welcome the release of such a landmark report, which should undoubtedly influence drug policy-making not only in our country but also around the world.

Honorables sénateurs, réjouissons-nous de la parution d'un rapport aussi marquant qui devrait certainement influencer l'élaboration de la politique sur les drogues, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.


7. Encourages the Agency, once again, to continue its efforts to further develop its communication methods in order to attract more media coverage for its findings and thus feed public debate on important environmental issues, such as climate change, biodiversity and the management of natural resources; considers that such measures may lead to a more transparent working method and greater ...[+++]

7. encourage une nouvelle fois l'Agence à poursuivre ses efforts pour améliorer encore ses méthodes de communication afin d'attirer davantage l'attention des médias sur ses résultats et, de cette manière, alimenter le débat public sur des thématiques environnementales importantes telles que le changement climatique, la biodiversité ou la gestion des ressources naturelles; estime que ces mesures pourraient déboucher sur un mode de fonctionnement plus transparent et un intérêt plus marqué du public pour les travaux de l'Agence;


7. Expresses once again, whilst respecting the democratic will of the Greek Cypriot community, its regret that it has not been able to reach a solution, and calls on the Turkish authorities to maintain their constructive attitude in finding a settlement of the Cyprus question leading to an equitable solution, to be negotiated on the basis of the Annan plan and the principles upon which the ...[+++]

7. regrette, une fois encore, tout en respectant l'expression démocratique de sa volonté, que la communauté chypriote grecque n'ait pas été capable de parvenir à une solution et invite les autorités turques à garder leur attitude constructive dans la recherche d'un règlement de la question chypriote, qui aboutisse à une solution équitable, qu'il conviendra de négocier sur la base du plan Annan et des principes fondateurs de l'Union, et à retirer rapidement leurs forces, conformément aux résolutions des Nations unies à ce sujet et selon un calendrier spécifique; estime qu'un tel retrait des forces turques est une étape nécessaire sur la ...[+++]


– (ES) Mr President, Commissioner, as Christian Democrats, and as the PPE-DE Group, our commitment to the defence of the value of human life and dignity, and the defence of the fundamental rights and freedoms required for that dignity, lead us once again to vigorously condemn the violations of human life and dignity represented by the death sentences – and, what is more, death by stoning – handed down in strict application of Islamic law; and to urge the authorities responsible to show clemen ...[+++]

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme démocrates-chrétiens, en tant que groupe PPE-DE, notre engagement pour la défense des personnes et de leur dignité ainsi que pour la défense des droits et libertés fondamentaux qui découlent de cette dignité nous amène une fois de plus à condamner vigoureusement les attentats commis contre la vie et la dignité des personnes que représentent les condamnations à mort - et, qui plus est, à mort par lapidation - dictées en appliquant de façon stricte la loi islamique ; en outre, nous prions instamment les autorités responsables d'appliquer des mesures de clémence ...[+++]


With the enactment of Bill C-14, following on the heels of the Marine Liability Act — in this Parliament it was Bill S-2 — and the Canada Marine Act of two years ago, Canada will once again, at long last, be at the leading edge in its capacity to participate in a modern fashion in the international maritime community, to honour its international obligations and to deal with critical contemporary issues such as maritime ...[+++]

Avec l'adoption du projet de loi C-14, qui fait suite à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, qui est le projet de loi S-2 au cours de la présente législature, et à la Loi maritime du Canada adoptée il y a deux ans, le Canada sera finalement en mesure de faire à nouveau partie du peloton de tête de la communauté maritime internationale. Il pourra respecter ses obligations internationales et s'occuper de questions courantes graves comme la réaction à la pollution maritime, le nettoyage des zones polluées, le contrôle de la pollution et la protection de l'environnement.


The work of talented young individuals such as Philip McKenzie is leading Canada into the 21st century (1105 ) Once again I want to congratulate him on an outstanding accomplishment.

Le travail de jeunes gens talentueux comme Philip McKenzie facilitera le passage du Canada dans le XXIe siècle (1105) Je veux à nouveau féliciter Philip de cette réalisation exceptionnelle.




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Date index: 2024-10-19
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