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Traduction de «said that it could lower those premiums » (Anglais → Français) :

The government's chief actuary has said that it could lower those premiums to $2.05, sustain the fund and still provide for a rainy day disaster.

L'actuaire en chef du gouvernement a dit que, s'il ramenait ces cotisations à 2,05 $, il lui resterait encore assez d'argent pour alimenter le fonds tout en constituant une provision pour les temps difficiles.


Our party has said for years that the government should be lowering those premiums because in effect they are using the EI premiums as a tax on business.

Cela fait des années que nous, dans ce parti, disons que le gouvernement devrait réduire le cotisations qui ne sont en effet qu'une taxe sur les entreprises.


The chief actuary said that the government can lower those premiums to $2.05.

L'actuaire en chef a dit que le gouvernement peut ramener les cotisations à 2,05 $.


CHP plants with installed capacity of more than 50 MW will receive premiums as set out in the KWKG 2016. This is because the participation of the larger plants in tenders could render those uncompetitive.

Les centrales de cogénération d'une puissance installée de plus de 50 MW recevront les primes prévues dans la KWKG 2016, car la participation des centrales de plus grande puissance aux appels d'offres pourrait fausser le jeu de la concurrence.


Although no comprehensive economic assessment of the implications of the resumed COP6 decisions has been made to date, all indications show that those compliance costs could be lower than the ones indicated.

Bien qu'aucune analyse économique complète des implications des décisions prises lors de la reprise de la COP-6 n'ait encore été effectuée, tout porte à croire que les coûts de mise en conformité pourraient être plus faibles que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures.


Those interconnections, where and to the extent permitted under national law, could give rise to the conflict of interests represented by risk of fraud (unreported irregularities to the competent authorities to avoid bad reputation), legal recourse risk (reluctance or avoidance to take legal steps against the depositary), selection bias (the choice of the depositary not based on quality and price), insolvency risk (lower standards in asset segregation or attention to the d ...[+++]

Ces interconnexions, si et dans la mesure où le droit national les autorise, pourraient faire naître des conflits d'intérêts représentés par le risque de fraude (irrégularités non signalées aux autorités compétentes pour éviter une mauvaise réputation), le risque de recours judiciaire (réticence ou refus d'engager des poursuites contre le dépositaire), le biais de sélection (choix du dépositaire ne reposant pas sur la qualité et le prix), le risque d'insolvabilité (normes plus faibles en matière de ségrégation des actifs ou attention plus faible portée à la solvabilité du dépositaire) ou le risque d'exposition d'un groupe donné (investis ...[+++]


In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, ...[+++]

En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compé ...[+++]


(19) In addition to those sanctions, it is appropriate to provide that interest should be payable on the amount of compensation offered by the insurance undertaking or awarded by the court to the injured party when the offer has not been made within the said prescribed time-limit; if Member States have existing national rules which cover the requirement for late-payment interest this provision ...[+++]

(19) Il convient de prévoir, outre ces sanctions, une disposition aux termes de laquelle, lorsque l'offre n'a pas été présentée dans lesdits délais prescrits, des intérêts sont dus sur le montant de l'indemnisation offerte par l'entreprise d'assurance ou octroyée par le juge à la personne lésée. S'il existe dans les États membres des règles qui prévoient l'exigence relative aux intérêts de retard, ladite disposition pourrait être mise en oeuvre par un renvoi à ces règles.


Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, since the minister said in his document that these premiums could have been lowered to $2.93, I assume he could have done it.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, puisque dans son livre il disait qu'il aurait pu les diminuer à 2,93 $, je tiens pour acquis qu'il aurait pu le faire.


The Commissioner said that he could endorse those conclusions and intended to submit them to the other Community bodies (European Parliament, Economic and Social Committee and Committee of the Regions) as well as to the Commission itself.

Le Commissaire a indiqué qu'il pouvait partager ces conclusions et a manifesté l'intention de les présenter aux autres instances communautaires (Parlement européen, Comité économique et social et Comité des régions) ainsi qu'à la Commission elle-même.




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'said that it could lower those premiums' ->

Date index: 2024-07-20
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