Vertaling van "scheme to ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- a need to revisit the regulation of funded pension schemes to ensure that they are efficient and remain safe in the wake of major financial crises whilst ensuring regulation is proportionate and does not push employers into insolvency or into abandoning pension schemes.
- la nécessité de revoir la réglementation des régimes de retraite par capitalisation, de manière à garantir leur efficacité et leur fiabilité malgré d’éventuelles crises financières majeures, tout en veillant à ce que cette réglementation soit proportionnée, ne rende pas les employeurs insolvables et n’incite pas ceux-ci à abandonner ces régimes de retraite.

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

As a general rule, a voluntary scheme should ensure that economic operators are audited before allowing them to participate in the scheme
En règle générale, les opérateurs économiques doivent être audités avant de pouvoir participer à un système volontaire

- a need to revisit the regulation of funded pension schemes to ensure that they are efficient and remain safe in the wake of major financial crises whilst ensuring regulation is proportionate and does not push employers into insolvency or into abandoning pension schemes;
- la nécessité de revoir la réglementation des régimes de retraite par capitalisation, de manière à garantir leur efficacité et leur fiabilité malgré d’éventuelles crises financières majeures, tout en veillant à ce que cette réglementation soit proportionnée, ne rende pas les employeurs insolvables et n’incite pas ceux-ci à abandonner ces régimes de retraite;

As a general rule, a voluntary scheme should ensure that economic operators are audited before allowing them to participate in the scheme (26).
En règle générale, les opérateurs économiques doivent être audités avant de pouvoir participer à un système volontaire (26).

- For certification-type schemes, the development of guidelines for good functioning of certification schemes, and ensuring coherence of any new EU schemes[6].
- pour les systèmes de certification, à établir des lignes directrices destinées à assurer le bon fonctionnement desdits systèmes et la cohérence de tout nouveau système mis en place à l’échelle de l’Union européenne[6];

The Action Plan proposes the development of a Forest Law Enforcement, Governance and Trade licensing scheme (hereinafter referred to as the FLEGT licensing scheme) to ensure that only legally harvested timber is imported from countries participating in the scheme.
Dans ce plan d’action, il est proposé de lancer un régime d'autorisation pour l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (ci-après dénommé régime d’autorisation FLEGT) assurant que seul du bois exploité légalement est importé des pays qui y participent.

An important difference is that under a voluntary scheme, as a general rule a voluntary scheme should ensure that economic operators are audited before allowing them to participate in the scheme.
Une différence importante tient au fait qu'en règle générale, un système volontaire prévoit que les opérateurs économiques sont contrôlés avant d'être autorisés à participer au système.