Vertaling van "security and is now under imminent " (Engels → Frans) :

Recently, after his wife made public a letter written by Saeed Malekpour to the head of the judiciary detailing the tortures endured at the hands of the revolutionary guards, he was charged with “conspiring with his spouse against national security” and is now under imminent threat of execution by Iranian authorities who have embarked on an unprecedented execution binge, having executed 65 people in the month of January 2011 alone.
Récemment, après que sa femme a publié une lettre qu'il avait écrite au chef du pouvoir judiciaire et dans laquelle il décrivait les tortures qu'il avait subies aux mains des gardes révolutionnaires, Saeed Malekpour a été accusé de comploter avec sa conjointe contre la sécurité nationale, et il pourrait maintenant être exécuté à tout moment par les autorités de l'Iran, où on observe une vague d'exécutions sans précédent. En effet, 65 personnes ont été exécutées au mois de janvier 2011 seulement.

Since the 2012 report the structure of these Funds has been changed and it is now based on the new legal basis: the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF), established under Regulation (EU) No 516/2014 , and the Internal Security Fund (ISF), established under Regulation (EU) No 515/2014 , set up for the period 2014-20.
Depuis le rapport de 2012, la structure de ces Fonds a été modifiée et repose désormais sur de nouvelles bases juridiques, à savoir le règlement (UE) nº 516/2014 et le règlement (UE) nº 515/2014, portant création, respectivement, du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure (tous deux établis pour la période 2014-2020).

In March 2013, the EU-ICAO Joint Committee under the MoC took the decision[11] to adopt such annex which now forms an integral part of the MoC and in doing so contribute to enhancing security in international aviation and cooperation that will, inter alia, take the form of exchanging relevant security information, posting experts and financing specific security actions.
En mars 2013, le comité mixte UE-OACI dans le cadre du PC a pris la décision[11] d'adopter ladite annexe, qui fait désormais partie intégrante du PC, contribuant ainsi à renforcer la sûreté dans l'aviation et la coopération internationales; celle-ci comprendra notamment l'échange d'informations pertinentes relatives à la sûreté de l'aviation, le détachement d'experts et le financement d'actions spécifiques en matière de sûreté.

As regards the tax exemption in favour of contrats solidaires et responsables, the French authorities point out that the composition of the insurers’ portfolios is homogeneous so that the proportion of contrats solidaires et responsables in relation to the other types of sickness insurance policies would now be equivalent in the three main categories of insurers operating in this market (undertakings coming under the Insurance Code, mutual societies coming under the Mutual Society Code and provident societies coming under the Social Security Code).
En ce qui concerne l’exonération fiscale en faveur des contrats solidaires et responsables, les autorités françaises indiquent que la composition des portefeuilles des organismes d’assurance est homogène, de sorte que la proportion de contrats solidaires et responsables par rapport aux autres types de contrats d’assurance maladie serait aujourd’hui équivalente dans les trois grandes catégories d’organismes d’assurance intervenant sur ce marché (entreprises relevant du code des assurances, mutuelles relevant du code de la mutualité et institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale).

We were told by the impressive Pakistani Brigadier General Shujaat Ali Khan in Bukavu , Democratic Republic of the Congo , that MONUC could deal with the existing rebels through direct armed engagement, but the UN Security Council holds the force to its stated role of protecting civilians “under imminent threat of physical violence”. [122] These difficulties are compounded by the lack of an effective national Congolese army capable of disarming foreign combatants and sharing the burden for providing security with MONUC.[123] In the DRC, the Committee heard repeatedly of the weaknesses of the national military whose members are essentially unpaid.
Nous avons appris de l’impressionnant brigadier général pakistanais Shujaat Ali Khan, à Bukavu, en République démocratique du Congo, que la MONUC pourrait mater les derniers rebelles en envoyant des militaires directement sur place, mais le Conseil de sécurité de l’ONU tient à ce que la force respecte son rôle de protection des civils « sous la menace imminente de violences physiques ».[122] Ces difficultés sont aggravées par l’absence d’une armée congolaise efficace capable de désarmer les combattants étrangers et de partager avec la MONUC le fardeau de l’assurance de la sécurité.[123] En RDC, nous avons entendu parler à maintes reprises des faiblesses de l’armée nationale, dont les membres sont essentiellement impayés.

Due to Canadian work in this area, recent UN Security Council mandated missions have included specific provisions to protect civilians under imminent threat.
Le Canada a pressé le Conseil de sécurité des Nations Unies d’agir pour protéger les civils du Darfour, conformément à ses propres engagements à cet égard.

Under present policy guidelines set out by cabinet in 1986, Canada closely controls the export of military goods and technology to: first, countries which pose a threat to Canada and its allies; second, countries involved in or under imminent threat of hostilities; third, countries under United Nations Security Council sanctions; and, fourth, countries whose governments have a persistent record of serious violations of the human rights of their citizens, unless it can be demonstrated there is no reasonable risk that the goods might be used against the civilian population.
En vertu des lignes directrices actuelles, établies par le Cabinet en 1986, le Canada contrôle étroitement l'exportation de marchandises et de technologies militaires vers les pays: qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés; participant à des hostilités ou qui sont sous la menace d'hostilités; frappés d'une sanction du Conseil de sécurité des Nations Unies ou dont les gouvernements commettent constamment de graves violations des droits de la personne contre leurs citoyens, à moins que l'on ne puisse prouver que les produits ne risquent pas d'être utilisés contre la population civile.

2. Subject to paragraphs 3 and 4, the competent authority shall recover, inter alia, via security over property or other appropriate guarantees from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage, the costs it has incurred in relation to the preventive or remedial actions taken under this Directive.
2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, l'autorité compétente recouvre, notamment par le biais d'une caution ou d'autres garanties appropriées, auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive.

The security work begun under eEurope has now developed into a more comprehensive approach of network and information security.
Les travaux sur la sécurité entamés pendant la durée du plan d'action eEurope se sont désormais traduits en une approche plus globale de la sécurité des réseaux et des informations.

Revitalized education and training systems represent some of the groundwork for the social security reform process now under way.
La refonte des systèmes d'éducation et de formation fait partie de la réforme du système de sécurité sociale, qui est maintenant en cours.