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Vertaling van "shall not adjourn today until " (Engels → Frans) :

If Parliament approves such a proposal, the vote on the consent shall be adjourned until the Court has delivered its opinion .

Si le Parlement adopte cette proposition, le vote sur l'approbation est ajourné jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis .


If Parliament approves such a proposal, the vote shall be adjourned until the Court has delivered its opinion .

Si le Parlement adopte cette proposition, le vote est ajourné jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis .


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]


1. If, because a Judge is absent or prevented from acting, the quorum is not attained, the President shall adjourn the sitting until the Judge is no longer absent or prevented from acting.

1. Si, en raison de l'absence ou de l'empêchement d'un juge, le quorum n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que l'absence ou l'empêchement ait pris fin.


2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.

Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.


1. If, because a Judge is absent or prevented from attending, the quorum is not attained, the President shall adjourn the sitting until the Judge is no longer absent or prevented from attending.

1. Si, en raison de l'absence ou de l'empêchement d'un juge, le quorum n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que l'absence ou l'empêchement ait pris fin.


We shall now adjourn until voting time.

Nous suspendons la séance jusqu’à l’heure du vote.


I would therefore ask you, Madam President, to support my proposal for a vote that we remove this report from the agenda today in view of the situation and adjourn it until the December part-session in Brussels.

Je vous prierais par conséquent, Madame la Présidente, d’appuyer ma demande à savoir, vu le contexte, de rayer ce rapport de l’ordre du jour d’aujourd’hui et de le reporter à la session de décembre à Bruxelles.


If, after the Court of First Instance has been convened in plenary session, it is found that the quorum of seven Judges has not been attained, the President of the Court of First Instance shall adjourn the sitting until there is a quorum.

Si, la formation plénière du Tribunal étant convoquée, il est constaté que le quorum de sept juges n'est pas atteint, le président du Tribunal ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.




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Date index: 2022-10-07
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