Vertaling van "simulation where such methodologies would provide " (Engels → Frans) :

The testing methodology should be based on measurements on a chassis dynamometer or on modelling or simulation where such methodologies would provide better and more accurate results.
Il convient que la méthode d'essai soit fondée sur des mesures effectuées au moyen d'un banc dynamométrique, sur une modélisation ou sur une simulation, lorsque de telles méthodes fournissent des résultats meilleurs et plus précis.

9. Member States may provide for an exemption to the access referred to in points (b) and (c) of paragraph 5 to all or part of the information on the beneficial ownership on a case-by-case basis in exceptional circumstances, where such access would expose the beneficial owner to the risk of fraud, kidnapping, blackmail, violence or intimidation, or where the beneficial owner is a minor or otherwise incapable.
9. Les États membres peuvent prévoir une dérogation concernant l'accès visé au paragraphe 5, points b) et c), à l'ensemble ou à une partie des informations sur les bénéficiaires effectifs au cas par cas et dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cet accès exposerait le bénéficiaire effectif au risque de fraude, d'enlèvement, de chantage, de violence ou d'intimidation ou lorsque le bénéficiaire effectif est un mineur ou est autrement frappé d'incapacité.

(2) Where an agreement is entered into in accordance with subsection (1), it shall provide that an employee shall not be permitted to make an election thereunder where such election would result in a forfeiture of any employer premiums which would otherwise vest in him at retirement.
(2) L’entente conclue conformément au paragraphe (1) portera que le travailleur ne sera pas autorisé à exercer un choix en vertu de ladite entente, dans l’éventualité où il en résulterait pour lui une perte de toutes primes de l’employeur lui revenant autrement à sa retraite.

Specifically, the exceptions clarify that the offence would not apply if the person who receives the benefit is in a legitimate living arrangement with a person who provides sexual services, such as a spouse, child, or roommate; if a person receives the benefit as a result of an obligation owed to them, such as where financial support is provided to a disabled parent or where a gift is purchased with the earnings of prostitution; and also if a person receives the benefit in return for goods or services offered on the same terms and conditions to the general public, such as an accountant, a taxi driver, or a security company that offers goods or services to anyone.
Plus particulièrement, les exceptions précisent que l'infraction ne s'applique pas à quiconque reçoit l'avantage matériel: dans le cadre d'une entente de cohabitation légitime avec la personne qui rend les services sexuels — cette disposition s'applique aux conjoints, aux enfants ou aux colocataires; en conséquence d'une obligation — par exemple, si la personne qui rend les services sexuels assure le soutien financier d'un parent handicapé ou si elle achète des cadeaux avec les fruits de la prostitution; en contrepartie de la fourniture de biens ou de services qu'il offre à la population en général, s'ils sont fournis aux mêmes conditions que pour celle-ci — cette disposition s'applique par exemple aux comptables, aux chauffeurs de taxi ou aux entreprises de sécurité qui offrent des biens ou des services à la population en général.

If disclosure would adversely affect the confidentiality of commercial or industrial information of the organisation where such confidentiality is provided for by national or Community law to protect a legitimate economic interest, the organisation may be permitted to index this information in its reporting, e.g. by establishing a base line year (with the index number 100) from which the development of the actual input/impact would appear.
Si leur diffusion peut compromettre la confidentialité des informations commerciales ou industrielles de l’organisation, dans le cas où le droit national ou communautaire prévoit de la protéger au nom d’un intérêt économique légitime, l’organisation peut être autorisée à ramener l’information dans son document à un indice, par exemple en prenant une année de référence (avec la valeur 100 pour l’indice) à partir de laquelle l’évolution réelle de l’incidence ou de l’intrant pourra apparaître.

retention of randomly selected exposures, equivalent to no less than 5 % of the nominal amount of the securitised exposures, where such exposures would otherwise have been securitised in the securitisation, provided that the number of potentially securitised exposures is no less than 100 at origination; or
la rétention d’expositions choisies d’une manière aléatoire, équivalentes à 5 % au moins du montant nominal des expositions titrisées, lorsque ces expositions auraient autrement été titrisées dans la titrisation, pour autant que le nombre d’expositions potentiellement titrisées ne soit pas inférieur à cent à l’initiation; ou

From CCPA's perspective, our member companies, with their commitment to Responsible Care and their performance record, provide an example of the type of companies where such recognition would have been earned.
Du point de vue de l'ACFPC, nos membres, grâce à leur engagement envers la Gestion responsable et à leur dossier de performance, fourniraient un exemple du genre d'entreprises qui auraient mérité une telle reconnaissance.

Therefore, in order to guarantee the continuity of the measure and to allow farmers, in Member States where such decision would be taken, to take their sowing decisions in time, it is necessary and duly justified to provide, by way of derogation from Regulation (EC) No 1782/2003, for the application in 2005 of that option.
C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité de la mesure et de permettre aux agriculteurs, dans les États membres dans lesquels une telle décision serait prise, de prendre à temps leur décision d’ensemencement, il est nécessaire et dûment justifié de prévoir, par dérogation au règlement (CE) no 1782/2003, l’application de cette option en 2005.

Second, in its proposed form, the bill would have the effect of making it more difficult to provide French language services in those communities where such services are provided, including in the French speaking communities outside Quebec and in that province.
Deuxièmement, le projet de loi tel que proposé aura pour conséquence d'augmenter la difficulté d'offres de services francophones dans les communautés où on offre des services francophones et dans les communautés francophones hors Québec et au Québec.

Maastricht in fact provides the Community with a sound basis for pursuing the work begun by the Paris Treaty, by providing the framework necessary to achieve the aim of integration and common action where necessary, and by introducing new, legally binding restrictions on the scope of Community action where such action would be intrusive and unnecessary.
En fait, Maastricht donne à la Communauté une base solide pour poursuivre le travail entamé par le traité de Paris. En effet, les accords de Maastricht définissent le cadre nécessaire à la réalisation de l'objectif d'intégration et d'action commune en cas de besoin, et imposent de nouvelles restrictions, juridiquement contraignantes, à l'ampleur de l'action communautaire là où cette action - 2 - serait envahissante et superflue.