Traduction de «since several derogations could » (Anglais → Français) :

Neither does the entry into force make any sense, since several derogations could well postpone it until 2011. There will be new rights, then, as well as compensation in the event of accidents, delays or cancellations.
Autre non-sens, l’entrée en vigueur, qui peut être, de dérogation en dérogation, reportée à 2011.

The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.
Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.

The 1969 Directive was amended several times since to introduce several technical adaptations and import quota changes as well as to grant several derogations to some Member States.
La directive de 1969 a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors pour tenir compte d'adaptations techniques répétées, de modifications des quotas d'importation et de multiples dérogations à accorder à certains États membres.

This conclusion that such a guarantee was necessary to find a purchaser for HSY is logic since an investor performing a due diligence of HSY would have found that HSY had benefited of several measures which could constitute aid of which the recovery could be asked by the Commission (163).
Il est raisonnable de conclure que la garantie était nécessaire pour trouver un acquéreur de HSY, compte tenu du fait qu’un investisseur examinant avec la diligence due la situation concernant HSY constaterait que celle-ci avait bénéficié de plusieurs mesures qui constituaient des aides potentielles et dont la Commission pouvait demander qu’elles soient récupérées (163).

Those derogations were not adequately justified from the biological point of view, since the Mediterranean and the Atlantic are populated by a single tuna stock, and they could even severely distort competition since they could lead to more intensive fishing in those areas not subject to restrictions.
Ces dérogations n’étaient pas complètement justifiées d’un point de vue biologique, puisque la Méditerranée et l’Atlantique sont peuplés par un seul stock de thon, et elles pouvaient même conduire à des effets pervers au niveau de la concurrence en poussant à intensifier la pêche dans les zones non sujettes aux restrictions.

Given that the proposed instrument is directed to both developing countries and non-developing third countries and that the procedures provided by the two articles are consistent (qualified majority vote in the Council), Article 181a could be used as legal basis in conjunction with Article 179 since the instrument in question pursues several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others. In this case the codecision procedure would apply to the whole instrument.
Étant donné que l'instrument proposé s'adresse à la fois à des pays en développement et à des pays tiers qui ne sont pas en développement et que les procédures prévues par les deux articles sont compatibles (vote à la majorité qualifiée au Conseil), l'article 181 A pourrait être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179, dans la mesure où l'instrument en question poursuit plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un d'eux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres.Dans ce cas, la procédure de codécision s'appliquerait à l'ensemble de l'instrument.

Since the amendment introduced in 2000, the Directive covers offshore workers but gives the Member States the option of derogating from several of its provisions provided that the workers concerned are afforded equivalent compensatory rest periods.
Après la modification introduite en 2000, la directive couvre les travailleurs offshore mais laisse aux États membres la possibilité de déroger à plusieurs de ses dispositions, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés.

3.1. Since the relative advantage is obtained by way of derogation received by a Member State from a Council Directive, it could be inferred that the granting of a derogation, to a Member State, confers an unfair trade advantage on some producers in that Member State.
3.1. L'autorisation de la commercialisation en vrac s'obtenant par le biais d'une dérogation accordée à un État membre par une directive du Conseil, on pourrait en conclure que son octroi à un pays donné confère un avantage concurrentiel déloyal à certains des producteurs qui y sont installés.

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;
considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;