Traduction de «stated that banks could easily » (Anglais → Français) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission's 2008 Banking Communication allowed for "rescue aid", which meant that state aid for banks could be approved on a temporary basis.
En raison de la grande incertitude qui pesait sur les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir vite, la communication de 2008 sur le secteur bancaire adoptée par la Commission prévoyait la possibilité d'«aides au sauvetage», c'est-à-dire d'autoriser, à titre temporaire, l'octroi d'aides d'État à des banques.

Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.
En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.

The ESM guidelines would meanwhile specify under what conditions, and subject to State aid rules, Member States unable to provide public support to banks could get loans or if necessary how banks could be directly recapitalised by the ESM.
Dans l’intervalle, les lignes directrices du MES devraient préciser dans quelles conditions, sous réserve des règles en matière d’aides d’État, les États membres dans l'incapacité d'apporter un soutien public aux banques pourraient obtenir des prêts ou, si nécessaire, comment les banques pourraient être directement recapitalisées par le MES.

Different supervisory handbooks and supervisory approaches between the Member States participating in the single supervisory mechanism and the other Member States pose a risk of fragmentation of the single market, as banks could exploit the differences to pursue regulatory arbitrage.
Les différences entre les États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique et les autres États membres concernant les manuels et les approches en matière de surveillance feraient peser un risque de fragmentation du marché unique, dans la mesure où les banques pourraient exploiter ces différences pour faire un arbitrage entre les réglementations.

In addition, a cross-border requirement could easily be circumvented and monitoring and enforcing it would put an unreasonable burden on Member States.
De plus, une telle exigence pourrait être facilement contournée, et l’obligation de contrôler sa mise en œuvre et de la faire respecter constituerait une charge déraisonnable pour les États membres.

Since these starter kits contained rolled coins, the remaining kits could easily be used by the banks after €-day.
Comme ces kits de démarrage contenaient des rouleaux de pièces, les kits restants ont pu aisément être utilisés par les banques après le jour-J.

The bank could then more easily offset any losses stemming from the smaller real estate financing business that would remain within BGB/LBB thanks to expected positive contributions from retail business and capital market business.
La banque pourrait alors plus facilement compenser les pertes qui pourraient provenir de l'activité immobilière réduite restant dans BGB/LBB grâce aux contributions positives attendues des opérations de détail et du marché des capitaux.

One example of this could be the fact in relation to the execution periods: "banking day" is not defined in the Directive; however, some Member States define "banking day" as an equivalent notion in their transposing laws.
Si l'on prend l'exemple des délais d'exécution, la notion de "jour ouvrable bancaire" n'est pas définie dans la directive, mais certains États membres ont tout de même adopté des définitions équivalentes de cette notion dans leurs mesures de transposition.