Vertaling van "substantive questioning undertaken earlier today " (Engels → Frans) :

whereas, according to the Consultative Working Party of the legal services of the European Parliament, the Council and the Commission, the proposal in question does not include any substantive amendments other than those identified as such in the proposal and whereas, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts together with those amendments, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance;
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des actes existants, sans modification de leur substance;

I actually got it in writing earlier today because they did not think we would reach Question 10.
Je l’avais en fait déjà reçue par écrit ce matin parce que la présidence ne pensait pas que nous irions jusqu’à la question n° 10.

whereas, according to the Consultative Working Party of the legal services of the European Parliament, the Council and the Commission, the proposal in question does not include any substantive amendments other than those identified as such in the proposal and whereas, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts together with those amendments, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance,
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des actes existants, sans modification de leur substance,

Mr. Speaker. I wish to rise on a point of order to clarify a remark I made in question period earlier today in response to a question from the member for Hochelaga.
Monsieur le Président, je fais appel au Règlement pour préciser une déclaration que j'ai faite plus tôt au cours de la période des questions en réponse à une question du député d'Hochelaga.

On the substantive issue of transparency, we had a discussion earlier today, not least in light of what our Prime Minister, on behalf of the Presidency, stated earlier this month in reply to a question asked in Parliament on the eve of the British Presidency.
En ce qui concerne la question importante de la transparence, nous avons eu une discussion plus tôt aujourd’hui, surtout à la lumière de ce que notre Premier ministre a déclaré précédemment ce mois-ci au nom de la présidence, en réponse à une question posée par le Parlement la veille de la présidence britannique.

Earlier today, at the Constitutional Affairs Committee, I asked Joschka Fischer a question on this subject, but he wriggled out of replying. We will come back to that later.
Même sur la question des coopérations renforcées, ajoutée à l'ordre du jour de la CIG, le Conseil n'a guère été sincère et n'a pas dit ce qu'il entendait réellement par là. Je viens de poser, tout à l'heure, en commission constitutionnelle, une question à Joschka Fischer à ce sujet, mais il a esquivé la réponse.

I will forgo the traditional intro and overview in light of the expeditious treatment and substantive questioning undertaken earlier today until now by the senators before us.
Étant donné le traitement expéditif du sujet et les questions de fond que les sénateurs ont posées jusqu'à maintenant, je sauterai l'introduction et le résumé traditionnels.

Before proceeding beyond Orders of the Day and other business, I will rule on the question raised earlier today by Senator Kinsella relating to the second report of the Special Committee of the Senate on the Subject Matter of Bill C- 36.
Avant de passer à l'ordre du jour et aux autres travaux, je vais rendre ma décision sur la question soulevée plus tôt aujourd'hui par le sénateur Kinsella au sujet du deuxième rapport du Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C- 36.