Vertaling van "tax alone would " (Engels → Frans) :

Since a system based on tax transfers alone would not be sufficient for this task, EU action must be concentrated on those factors of competitiveness likely to close some of the wide gaps between different parts of the EU.
Un système fondé simplement sur des transferts fiscaux n'étant pas suffisant, l'Union doit concentrer son action sur les facteurs de compétitivité qui aident à réduire les déséquilibres profonds qui affectent les territoires.

He said that the cascading effect of the GST, the tax upon tax upon tax alone would save Canadians 1.7 cents a litre if the GST was moved down just to below where other taxes are put on.
Il a dit que l'effet domino de la TPS, taxe sur taxe sur taxe, pourrait à lui seul faire économiser 1,7 cent le litre aux Canadiens si la TPS était imposée au même niveau que les autres taxes.

Mr. Speaker, the hon. member is talking about millions of dollars, but from what I hear from the NDP, its carbon tax alone would increase the cost of everything by $21 billion.
Monsieur le Président, la députée parle de millions de dollars, mais selon ce que j'ai entendu de la part du NPD, sa taxe sur le carbone totaliserait à elle seule 21 milliards de dollars et ferait augmenter tous les coûts.

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference , not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné , les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference, not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné, les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

Taxing fuel taken up in EU ports alone would lead to massive competitive distortions, to the detriment of EU fleets.
Taxer le carburant chargé dans les ports de l'UE uniquement entraînerait des distorsions de concurrence considérables, au détriment des flottes de l’UE.

Mr. Speaker, $57,000 spent on a fake lake would close the educational funding gap for 28 first nations students; $208,000 for the northern oasis would close the gap for 104 students in the real north; the $186,000 fake lighthouse would have helped 93 real students; and $6 billion in Conservative corporate tax cuts this year alone would close the funding gap for 300,000 first nations students for the next decade.
Monsieur le Président, les 57 000 $ dépensés pour créer un faux lac permettraient de financer l'éducation des élèves de 28 Premières nations; les 208 000 $ dépensés pour une fausse oasis permettraient d'aider 104 élèves dans le Nord; les 186 000 $ dépensés pour un faux phare auraient aidé 93 élèves en chair et en os; les 6 milliards que le gouvernement conservateur a accordés cette année seulement en réduction d'impôt aux grandes sociétés permettraient de financer l'éducation de 300 000 élèves des Premières nations pour les dix prochaines années.

Therefore, they use what is called a “guesstimate”, which is an estimate of the potential real property taxes each province could raise, even though it is easy, by simply looking in a Statistics Canada catalogue, to find the real value of property taxes in Quebec, Ontario, or anywhere (1140) That correction alone would change the whole thing and would provide an accurate picture.
On a donc pris ce qu'on appelle une « proxi », soit une approximation du potentiel d'impôt foncier que chacune des provinces peut aller chercher, alors qu'on arrive facilement, en ouvrant un catalogue de Statistique Canada, à trouver la véritable valeur des recettes foncières au Québec comme en Ontario ou ailleurs (1140) Ne serait-ce que cette correction, cela changerait tout le portrait, et cela donnerait l'image exacte.

Here we have a situation where not only there is collusion between Labatt and Molson to prevent a reduction in the excise tax—that alone would be unacceptable in the United States; I would be curious to see that—but there is complicity on the part of the government.
Ici, on se retrouve dans une situation où non seulement Labatt et Molson sont en collusion pour empêcher la réduction de la taxe d'accise—déjà, cela serait condamnable aux États-Unis; je serais curieux de voir cela—, mais en outre, il y a une complicité au niveau du gouvernement.