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Vertaling van "the paradise papers have again shown " (Engels → Frans) :

Revelations in the ‘Paradise Papers' have again shown how tax avoidance schemes can be used to help wealthy individuals and companies to circumvent the EU's VAT rules to avoid paying their fair share of tax.

Les révélations dans l'affaire des «Paradise Papers» ont à nouveau montré à quel point l'utilisation des mécanismes d'évasion fiscale pouvait aider de riches individus et entreprises à contourner les règles de l'Union européenne en matière de TVA pour leur éviter de payer leur juste part de l'impôt.


Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The Paradise Papers have again shown how some are taking advantage of lax application of EU VAT rules to get away with paying less VAT than others.

M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a quant à lui déclaré: «Les Paradise Papers ont à nouveau démontré comment certains profitent d'une application laxiste des règles en matière de TVA dans l'UE pour payer impunément moins de TVA que d'autres.


Recent media leaks such as the Panama and Paradise Papers have exposed how some intermediaries actively assist companies and individuals to escape taxation, usually through complex cross-border schemes.

De récentes fuites dans les médias, telles que les «Panama Papers» et les «Paradise Papers», ont mis au jour la manière dont certains intermédiaires aident activement les entreprises et les particuliers à éluder l'impôt, généralement au moyen de dispositifs transfrontières complexes.


The recent political events in Ukraine and Russia have once again shown the importance of ensuring security of gas supply.

Les récents événements qui ont marqué la scène politique en Ukraine et en Russie ont montré, une fois de plus, la nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz.


Recent revelations of large-scale VAT evasion by wealthy individuals as part of the Paradise Papers and reports of how VAT fraud can result in tax revenues being spirited away to fund organised crime, including terrorist organisations, have also underlined the urgent need to tackle problems in this area.

De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.


The recent political events in Ukraine and Russia have once again shown the importance of ensuring security of gas supply.

Les récents événements qui ont marqué la scène politique en Ukraine et en Russie ont montré, une fois de plus, la nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz.


(3) The review of the Union legal framework on payment services and notably the analysis of the impact of Directive 2007/64/EC and the consultation on the Commission Green Paper “Towards an integrated European market for card, internet and mobile payments”[24] have shown that developments have given rise to important challenges from a regulatory perspective.

(3) Le réexamen du cadre législatif de l’Union régissant les services de paiement, et notamment l’analyse de l’impact de la directive 2007/64/CE et la consultation conduite sur le livre vert de la Commission intitulé «Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile»[24], ont montré que cette évolution soulève d’importantes questions d’un point de vue réglementaire.


whereas also the private sector in the US has expressed support for making Europe a priority in US trade policy again, and whereas the private stakeholders in both the EU and the US have shown support for an ambitious and comprehensive agreement and believe that advancing a closer EU-US economic cooperation would send a powerful pro-growth signal to investors and business within the EU and the US as well as internationally;

considérant également que le secteur privé aux États-Unis a exprimé son soutien à ce que l'Europe redevienne une priorité dans le cadre de la politique commerciale des États-Unis, et considérant que les acteurs privés, tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, ont montré leur soutien à un accord ambitieux et complet entre les deux parties et estiment que des progrès vers une coopération UE–États-Unis plus étroite enverraient un puissant signal en faveur de la croissance au ...[+++]


This is evidenced by the fact that, again despite the measures in force, prices from both countries have continued to significantly undercut the prices of the Community industry during the IP and that seamless pipes and tubes from both countries are sold through similar sales channels. Moreover, the investigation has shown that the imports fr ...[+++]

En effet, malgré les mesures en vigueur, les prix des produits importés des deux pays ont toujours été sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête; en outre, les tubes et tuyaux sans soudure en provenance des deux pays sont écoulés par des circuits de vente similaires.


Contributions to the PPP Green Paper and discussions with stakeholders in the context of this public consultation as well as experiences in the context of Article 226 EC Treaty procedures have shown that clarification is also needed in order to identify to what extent Community law applies to the delegation of tasks to public bodies, and which forms of co-operation remain outside the scope o ...[+++]

Les contributions au livre vert « PPP » et les discussions menées avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique, de même que l’expérience acquise dans le cadre des procédures au titre de l’article 226 du Traité CE, montrent qu’une clarification est également nécessaire pour identifier dans quelle mesure le droit communautaire s’applique à la délégation de tâches à des organismes publics et pour déterminer quelle forme de coopération ne relève pas du champ d’application des dispositions relatives au marché intérieur.




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Date index: 2025-03-11
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